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Le prêt à taux zéro à compter du 1er juillet 2010

Ces modalités sont applicables à tous les Prêts à taux zéro (PTZ) émis à compter du 1er juillet 2010.

1 - Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n'y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions en vigueur depuis le 1er avril 2007 continuent à s'appliquer.

 

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence
Nombre de personnes Zone A Zones B ou C
1 31.250 € 23.688 €
2 43.750 € 31.588 €
3 50.000 € 36.538 €
4 56.875 € 40.488 €
5 et plus 64.875 € 44.425 €

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

 

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de
personnes		 Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C
1 80.000 € 55.000 € 55.000 € 72.000 € 44.000 € 41.250 €
2 112.500 € 82.500 € 82.500 € 101.250 € 66.000 € 61.875 €
3 125.000 € 95.000 € 95.000 € 112.500 € 76.000 € 71.250 €
4 137.500 € 107.500 € 107.500 € 123.750 € 86.000 € 80.625 €
5 150.000 € 120.000 € 120.000 € 135.000 € 96.000 € 90.000 €
6 et plus 162.500 € 132.500 € 132.500 € 146.250 € 106.000 € 99.375 €

 

Source : Gaëtan Levanneck - 08/07/10
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