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Le CREP, une nouvelle obligation pour les vendeurs et les bailleurs
Depuis l'adoption de la loi 98-657 du 29 juillet 1998 visant à lutter contre le saturnisme, les vendeur...
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(01/02/12) -
Le nombre de logements sociaux labélisés BBC augmente
Les résultats d'une politique environnementale concrétisée par le Grenelle de l'environnement commencen...
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(30/01/12) -
Les trois diagnostics immobiliers nécessaires pour la location
Auparavant, les diagnostics concernaient uniquement es ventes immobilières. Désormais, ils les location...
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(25/01/12)
Aujourd’hui, uniquement obligatoire au moment de la vente, le diagnostic de performance énergétique devra figurer sur les annonces de vente et location dès les 1 er janvier 2011.
Article du Grenelle 2 :
« Art. L. 134-4-3 (nouveau). – À compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. »
Le Diagnostic de performance énergétique a une durée de vie de 10ans et est fourni a titre indicatif aux futurs acquéreurs.
Le quotidien national La Tribune révèle le jeudi 19 août que l’apparition de l’étiquette énergie pour les logements devrait entraîner une décote des biens immobiliers les plus énergivores.
