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(08/05/12)
Dans le but d'assainir le budget de l'État, le gouvernement français continue la chasse aux niches fiscales. Les plus-values immobilières sont actuellement dans sa ligne de mire.
Plus-values immobilières, une niche fiscale à exploiter
Le rabotage des niches fiscales est loin d'être une histoire ancienne dans l'Hexagone. Après la suppression des systèmes d'exonération dans des domaines variés tels que l'assurance vie, le gouvernement s'attaque actuellement aux plus-values immobilières. Certains expliquent ce choix par la volonté du Président de la République de maintenir le taux de TVA à 5,5 % dans la restauration. L'entrée en vigueur d'une nouvelle taxation sur les plus-values est prévue dès l'année prochaine.
Conformément aux lois actuelles, les plus-values immobilières sont imposables sur le revenu. Le vendeur d'un bien immobilier hors résidence principale peut toutefois bénéficier d'une réduction ou d'une exonération de taxe. Un abattement de 10 % par an de la taxe sur les plus-values est en effet prévu à partir de la sixième année de possession du bien à vendre. Si l'immobilier n'est vendu que 15 années après son obtention, le vendeur est totalement exempté de taxation.
Plus-values immobilières, deux procédures de taxation au cœur des débats
La ministre du Budget Valérie Pécresse et le rapporteur de Budget Gilles Carrez réfléchissent actuellement sur la meilleure façon de structurer le nouveau système de taxation pour les plus-values immobilières. Deux options se présentent. La première consiste à faire passer l'abattement pour durée de détention de 10 % à 5 %. Cette mesure vise à retarder la date à laquelle le vendeur immobilier sera totalement exonéré de la taxe sur les plus-values.
La seconde option s'annonce moins avantageuse pour les vendeurs immobiliers réalisant des plus-values. Le système consiste à diminuer la plus-value en fonction de la hausse des prix. Cela, à compter de la date d'acquisition du bien immobilier. Dans la logique du raisonnement de Gilles Carrez, les plus values immobilières ne doivent pas échapper à la Contribution au remboursement de la dette sociale ou CRD et à la Contribution sociale généralisée ou CSG.
