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(08/05/12)
La mairie de paris a envoyé récemment à plusieurs bailleurs un courrier les incitant à régulariser leur situation concernant la location meublée. Objectif : remettre de l'ordre dans la pratique.
Une volonté d'assainissement
Assainir la pratique de la location en meublé, tel est l'objectif que s'est fixé la Mairie de Paris à en croire le courrier envoyé récemment à de nombreux bailleurs. La loi exige en effet des propriétaires que ceux-ci fassent une demande d'autorisation auprès de la municipalité pour toute location en meublé, destinée au tourisme de courte durée. Cette obligation s'applique particulièrement aux bailleurs multipropriétaires ou ceux qui louent par l'intermédiaire d'une SCI ou Société Civile Immobilière. Ceux qui passeraient outre ces mesures se verraient affliger une astreinte journalière de 1000 euros par mètre carré doublé d'une forte amende.
La région parisienne plus exigeante
Pour l'heure, seule la Mairie de Paris a décidé de faire appliquer l'article L.631-7 du Code de la construction et de l'habitat. Cependant, ces mesures concernent théoriquement la totalité des communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les villes de plus de 200 000 habitants doivent également s'y astreindre. Ces contraintes ne s'appliquent pas aux locations meublées dans le reste de la France. Notons toutefois que dans la pratique, louer sa résidence principale les jours de votre absence ou même proposer un appartement meublé au mois ou à l'année ne vous nécessitera pas de formalités particulières, même à Paris.
Des avantages certains
Pour un bailleur, la location en meublé présente l'avantage d'un loyer plus élevé qu'en location nue. Pour un quartier et une superficie équivalents, la différence est de 5 à 10 % à Paris et de 15 à 20 % en Province. Des locations de courtes durées à la semaine ou au mois permettent de tirer plus d'avantages encore. La loi Borloo de 2005 fixe une période minimale dans le cas de la location d'une résidence principale. Ce type de location intéresse particulièrement les étudiants, les cadres en mission et les touristes. Pour le cas d'une location touristique à grande échelle une autorisation administrative est obligatoire.
