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Une mesure rendant l'éco PTZ accessible aux copropriétaires serait à l'étude dans le cadre de la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique menée par le gouvernement. La possibilité de cumuler ce prêt immobilier et le crédit d'impôt développement durable est également à l'étude.

Les copropriétés pourraient bénéficier de l'éco PTZ

Dans le cadre de la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique organisée par le gouvernement depuis début 2011, la ministre de l'Écologie et du Développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, envisage d'élargir l'éco-PTZ aux copropriétés. Ces biens immobiliers collectifs, dont les logements sont détenus par plusieurs copropriétaires, constituent 23 % des résidences principales. Précisément, la mesure fait partie des propositions issues des réunions collectives qui avaient pour objectif de trouver des solutions afin de diminuer de 38 % la consommation énergétique dans le parc immobilier de l'Hexagone, d'ici 2020.

Éco PTZ et crédit d'impôt développement durable bientôt cumulable ?

Une autre mesure significative proposée lors de cette table ronde nationale concernerait le cumul du crédit d'impôt développement durable et de l'éco PTZ pour les propriétaires qui effectuent de lourds travaux de rénovation. Il faut d'ailleurs savoir que les biens immobiliers neufs, qui ont généralement un diagnostic de performance énergétique (DPE) convenable, ne représentent que 1 % des bâtiments français chaque année. Un chiffre qui implique le fait qu'il faille donc attendre un siècle pour que la France atteigne les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, si elle se contentait d'agir sur les constructions neuves uniquement.

Phase de réflexion avec les syndics de copropriété

Actuellement, le ministère du Logement réfléchit avec les syndics au sujet de l'adaptation de l'éco PTZ aux copropriétés. Une des grandes questions concerne la garantie de remboursement du prêt immobilier. En parallèle, une réflexion sur la mise en place d'un éventuel fonds de réserve destiné à faciliter les projets de travaux de rénovation des biens immobiliers collectifs en copropriété serait également en cours. Quant à la mesure autorisant le cumul de l'éco PTZ et du crédit d'impôt développement durable, elle aurait pour vocation d'inciter les ménages de conditions modestes à effectuer des rénovations énergétiques importantes.