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Apres deux mois de table ronde avec le Ministère de l'Écologie et du Développement durable, les députés ont récemment validé un amendement portant sur la création d'un eco PTZ pour les copropriétés. Les détails.

L'eco PTZ tant attendu débarque enfin

L'instauration d'un nouveau prêt à taux zéro ou PTZ pour les logements collectifs est un projet qui ne date pas d'hier. Cette idée a été émise auprès des responsables gouvernementaux depuis 2009 par l'Association des Responsables de Copropriétés – ARC – qui s'estimait défavorisée par les mesures de facilité de prêt accordées jusqu'alors par l'État. Ce n'est qu'au début de l'année 2011 que le Ministère de l'Écologie et du Développement durable a engagé une sérieuse réflexion sur le sujet. Mais le combat des copropriétaires a réussi à porter ses fruits : le vendredi 2 décembre dernier, l'Assemblée nationale a enfin voté un amendement qui porte sur la création de l'eco PTZ destiné aux copropriétaires.

Pourquoi un eco PTZ pour les copropriétés ?

À l'image des autres types de prêts écologiques déjà proposés par l'État français, l'eco PTZ pour les copropriétés ne peut être accordé qu'aux propriétaires collectifs, souhaitant entreprendre des travaux de rénovation dans leur immeuble. Ces travaux dans les parties communes – ou dans les parties privatives dans le cas de chantiers d'intérêts collectifs - doivent contribuer à l'amélioration de la performance énergétique de l'immeuble, conformément aux objectifs fixés par le Grenelle II de l'environnement. La mise en place de ce dispositif permet aux copropriétaires non éligibles à un PTZ individuel de financer les travaux nécessaires sur leur logement.

L'eco PTZ en pratique

Selon les lignes de l'amendement voté par les députés, ce nouveau prêt écolo pour les copropriétés sera appliqué sur les offres de prêts émises à partir du 1er avril 2012. Contrairement aux anciens dispositifs du gouvernement, cette nouvelle mesure peut être accordée aux copropriétaires, même pour une seule action de rénovation. En lieu et place des propriétaires collectifs, le syndicat se chargera du montage de dossiers de crédit. L'État n'accordera alors qu'un seul eco PTZ pour chaque copropriété. Chaque propriétaire a cependant la possibilité de cumuler avec la demande collective une sollicitation de PTZ ordinaire, s'il est éligible à cet effet et s'il souhaite entamer des travaux sur son logement, dans les parties privatives.