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(08/05/12)
En marge d'un nouvel article de la loi Grenelle 2 de l'environnement, un audit énergétique spécifique sera exigé à une certaine catégorie de copropriétés. Les détails sur cette nouvelle mesure.
Le décret nº 2012-111 sur l'audit énergétique en copropriété
Le gouvernement a validé le 27 janvier dernier le décret nº 2012-111 de la loi Grenelle 2 portant sur l'instauration d'un audit énergétique renforcé pour les copropriétés. Publiée au journal officiel le 29 janvier, cette loi s'applique aux propriétaires d'une partie d'un immeuble composé d'au moins 50 logements et dont le permis de construire date d'avant le 1er juin 2001. Le bâtiment en question devra par ailleurs disposer d'un système de chauffage collectif, sur lequel sera concentré l'essentiel du DPE poussé.
Le nouvel audit énergétique en détail
À la différence d'un simple diagnostic de performance énergétique, auquel les propriétaires sont déjà familiers, l'examen dicté par cette loi se veut beaucoup plus pointilleux. L'évaluation sera réalisée par un expert indépendant. Elle concerne principalement les parties communes de l'immeuble et les équipements collectifs, dont le système d'eau chaude, l'éclairage, le refroidissement, les dispositifs de ventilation et le chauffage. Le diagnostiqueur analyse par la suite le fonctionnement du système en réel en se focalisant sur un logement de son choix. L'audit sera complété par des entrevues avec les occupants de l'immeuble, dont le but est de comprendre leurs habitudes et leurs besoins en terme de dépenses énergétiques.
Portées de l'examen énergétique sur les copropriétés
Après toutes ces étapes, l'auditeur rédigera un bilan énergétique détaillé sur le bâtiment étudié et ses différentes parties, communes ou privatives. En fonction de l'état général de l'immeuble et de ses équipements, le diagnostiqueur pourrait recommander des travaux d'amélioration ou de rénovation aux copropriétaires. Il serait même en mesure d'estimer le coût total des travaux de réaménagements à faire sur le bâtiment. Tous les bâtiments concernés par cet audit énergétique approfondi devront s'y soumettre avant le 1er janvier 2017.
