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Auparavant, les diagnostics concernaient uniquement es ventes immobilières. Désormais, ils les locations doivent respecter ceux-ci. Le propriétaire est alors tenu d'informer le locataire de l'état du logement ainsi que les risques qu'il court.


Les risques naturels

Les diagnostics naturels et énergétiques visent notamment à contrôler l'état des immeubles installés dans des zones définies par l'autorité comme présentant des risques technologiques, naturels ou sismiques. Dans ce cas, le propriétaire doit inclure dans le nouveau contrat de bail ou dans les contrats renouvelés toutes les constatations relevées. Joint à ce diagnostic, des documents annexes ou plans sont nécessaires afin de repérer facilement l'emplacement exact de l'immeuble. Le propriétaire est également dans l'obligation de faire savoir au locataire, par écrit, des sinistres antérieurs dont il a pris connaissance. Ainsi, dans le cas d'un litige, le locataire peut recourir à un juge pour résoudre le problème ou se contenter d'une baisse du montant du loyer.

Le diagnostic de performance énergétique

Rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2007, le DPE présente les caractéristiques thermiques et énergétiques de l'immeuble au locataire. Plus précisément, il porte sur deux volets principaux dont la consommation réelle d'énergie et la quantité d'énergie susceptible d'être consommée dans le cas d'une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. De ce fait, le DPE concerne tout bâtiment doté d'un dispositif de chauffage. Cependant, il n'est pas exigé aux bâtiments tertiaires actuellement. Tout comme précédemment, il doit aussi être présenté au locataire lors de la conclusion du contrat ou de son renouvellement, et surtout, il doit être annexé au bail.

Le constat de risque d'explosion au plomb

Le CREP cible principalement les parties privatives destinées à l'habitation. Cependant, il demeure également obligatoire pour les parties communes d'immeubles collectifs. Bien entendu, le propriétaire doit l'inclure dans le contrat de location comme les deux diagnostics précédents. En revanche, il n'est pas contraint de le remettre au locataire, notamment dans le cas d'immeubles collectifs. Le CREP procède ainsi à une évaluation de la concentration en plomb des revêtements du logement concerné. Ainsi, au cas où cette concentration apparaitrait faible, en dessous du seuil réglementaire, le CREP demeure valable pour une durée indéterminée. À l'inverse, si elle excède le niveau supposé comme seuil plafond, le propriétaire est alors dans l'obligation d'informer les locataires.

L'inauguration du nouveau Bâtiment Basse Consommation du Pôle Géosciences de Saint Mandé-Tourelle prouve la volonté de l'État à avancer vers des solutions écologiques dans le domaine du logement.

Une révolution énergétique

Mercredi 18 janvier 2012 s'est déroulée la cérémonie d'inauguration du pôle Géosciences de Saint Mandé-Tourelle, le tout premier bâtiment labellisé BBC et HQE appartenant à l'État français et rattaché au ministère de l'Écologie. D'une surface de 70.000 m2 répartie sur 7 étages et pouvant accueillir 3000 personnes, l'infrastructure est conçue pour une réduction maximale de consommation et des pertes d'énergies. Le bâtiment est construit avec des matériaux géothermiques et naturellement isolants. En outre, la conception intègre une réduction importante de la taille des fenêtres. Par ailleurs, le système de chauffage exclut désormais l'usage du radiateur. Le chauffage se fait par la circulation de l'eau du sous-sol dans les plafonds. En hiver, une pompe à chaleur est associée à cette technique pour maintenir la température intérieure entre 20 et 21 °. Avec ce système, le bâtiment devrait consommer moins de 60KWH par m2 chaque année. Ce bâtiment de conception bioclimatique a été pensé pour devenir un exemple en matière de développement durable. Lors de la construction, il a été classé « chantier vert » c'est-à-dire avec un impact sur l'environnement et nuisance pour les riverains limités.

Un exemple pour les professionnels et les particuliers

Dans le but de mettre en valeur le développement durable, de nouvelles mesures s'imposent petit à petit, comme les nouvelles règlementations thermiques (RT 2012) et les diagnostics de performance énergétique (DPE) de plus en plus importants. La question de l'environnement durable s'impose dans le domaine de la construction et de la rénovation, avec des contraintes auxquelles professionnels et particuliers doivent se plier. L'État, pour montrer l'exemple, s'est plié à ces contraintes en concevant le Pôle Géosciences de Saint Mandé-Tourelle. Le projet a été financé par la vente des anciens bâtiments de l'Institut Géorgahique Nationale et de Météo-France. Ces derniers sont dorénavant intégrés dans le nouveau bâtiment avec le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM). La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, présente à la cérémonie, a loué la réussite du projet et met en évidence la preuve de la capacité de collaboration entre les administrations parallèles, voire concurrentes.