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D'après les statistiques du ministère de l'Écologie, l'année 2011 fut un succès pour les constructions neuves, avec une augmentation de plus de 20 % des mises en chantier. Les prévisions sont plus sombres pour l'année 2012.


Les indicateurs dans le neuf tous au vert en 2011

Durant les 12 mois compris entre décembre 2010 et novembre 2011, le ministère de l’Écologie et du Développement Durable a enregistré environ 406 000 mises en chantier de logements, y compris les extensions de bâtiments existants, sur l'ensemble du territoire français. Ce chiffre représente une croissance nette de 20,2 % par rapport à 2010. La même tendance est au rendez-vous dans la construction de maison, où pas moins de 200 000 mises en chantier — + 12,1 % en un an — ont été relevées. Le ministère évoque par ailleurs une hausse de 16,6 % du nombre de permis de construire délivrés, à environ 455 000, sur la même période.

Les facteurs du succès du neuf en 2011

Selon Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, cette progression nette des mises en chantier et des permis de construire revient en grande partie à l'attractivité du marché grâce au Scellier. Ce dispositif de défiscalisation est en effet à l'origine des deux tiers des réservations de logements neufs en 2010, ce qui a largement boosté les mises en chantier l'année dernière. Outre le Scellier, d'autres mesures incitatives du Gouvernement ont influencé sur le volume de nouveaux chantiers, à l'image du PTZ + et l'aide fiscale pour les Bâtiments à Basse Consommation.

Une année 2012 beaucoup plus difficile

Ces bons résultats n'empêchent pas les analystes de tabler sur un recul des nouvelles constructions, en raison des modifications apportées sur le prêt BBC et la mort annoncée du Scellier le 31 décembre de cette année. La Fédération Française du Bâtiment estime notamment qu'un ralentissement des mises en chantier est à prévoir dès le début de l'été. Michel Mouillart, professeur à l'université Paris-Ouest, précise même que le volume des logements neufs en construction reviendra à 335 000 en 2012, le repli devant s'empirer en 2013 avec 320 000 mises en chantier prévues.

Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif PTZ+ a été modifié selon les décisions de l'Assemblée Nationale et du Sénat.


PTZ+, les modifications apportées

Le Prêt à Taux Zéro + ou PTZ+ a subi d'importants changements pour 2012. S'il s'adressait initialement à l'ensemble de la population, il n'est plus disponible que pour une certaine couche davantage aisée. En effet, il est uniquement valable pour les logements neufs. L'avantage fiscal a dû être supprimé pour consolider l'état des Finances publiques des Français. Le communiqué publié par le ministère du Logement indique que 300 000 ménages ont pu profiter des avantages du PTZ+ en 2011. En 2012, l'état consacrera 500 millions d'euros de budget dans ce dispositif contre 1,3 milliard auparavant.

À qui profite des changements du PTZ+ ?


Il faut savoir que ce dispositif ne s'adresse plus qu'aux logements neufs, les biens immobiliers anciens ne peuvent donc plus en bénéficier. Seuls les emprunteurs investissant dans le neuf et respectant les conditions de revenus, plafonnées par la Région, peuvent profiter de cet avantage fiscal. Toutefois, il existe une exception, car les logements HLM, même anciens, peuvent obtenir le PTZ + s'ils sont vendus aux occupants.



Les plafonds de revenu exigés


Le montant du plafond dépend de la zone géographique du bien immobilier. La zone A concerne les zones à forte demande, mais où l'offre est insuffisante, comme Paris ou la Côte d'Azur. La zone B1 englobe les agglomérations qui comptent plus de 250 000 habitants comme Annecy ou Bayonne. Enfin, la zone B2 rassemble les zones moyennement tendues comme le cas des zones frontalières et la zone C englobe les régions à faible tendance immobilière.

S'il s'agit d'une personne vivant seule, le plafond de revenu est de 43 500 euros pour la zone géographique A, 30 500 euros pour la zone B1 et 26 500 pour les zones B2 et C. Un couple sans enfant doit avoir un revenu inférieur à 60 900 euros s'il habite dans la zone A, 42 700 euros s'il vit dans la zone B1 et 37 100 euros s'il habite en zones B2 et C.

Enfin pour un couple avec deux enfants, le revenu annuel ne doit dépasser 87 000 euros pour la zone A, 61 000 euros pour la zone B1 et 53 000 euros pour les zones B2 et C. Normalement, les zones sont classées selon le quartier et la situation économique de la ville.