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Le mandat exclusif de vente qui a récemment été annulé par les députés vient d'être relancé par le sénat.


Le mandat exclusif : le sénat d'accord


Décidément, l'Assemblée Nationale et le Sénat ne sont pas sur la même longueur d'onde concernant le mandat exclusif des ventes. En effet, les députés n'ont pas voulu retenir ce projet en modifiant le texte de loi. Ils voulaient ainsi limiter la durée de ce mandat à 3 mois et ont même annulé le passage interdisant le propriétaire de vendre son bien immobilier lui-même pendant une période définie, autrement, le propriétaire devrait payer une indemnité.


Aujourd'hui, le sénat a à son tour voté cette loi et contrairement aux députés, les sénateurs sont favorables au mandat exclusif des ventes. En effet, certains sénateurs, comme Alain Fauconnier (PS) estiment que le vendeur, s'il ne veut pas opérer dans les conditions du mandat exclusif, peut toujours effectuer les transactions en optant pour un mandat simple ou par le biais d'une agence immobilière. Le but du mandat exclusif est dans ce cas de garantir un service de qualité au propriétaire pour que ce dernier puisse vendre dans les meilleures conditions possible.

Les autres projets votés

Pour éviter les mauvaises surprises, les sénateurs ont également fixé le mandat exclusif à l'aide d'un cahier des charges qui mentionne tous les engagements du mandataire. Ce cahier offre au propriétaire l'opportunité d'annuler le mandat si certaines conditions ne sont pas respectées, dans ce cas, il n'aura pas à payer une indemnité. Par la même occasion, le sénat a rétabli l'obligation de déclaration d'activité des agences dans les préfectures.


Notons que les mandats exclusifs occupent un quart des ventes des logements anciens chez les professionnels. Cela représente 60 % des 750 000 à 800 0000 ventes réalisées par an d'après les chiffres donnés par la Fédération nationale de l"immobilier (Fnaim). Le sénat a également accepté l'interdiction de tout type d'expulsion des propriétaires bénéficiant du Dalo (Droit au logement opposable) tant que leurs dossiers n'ont pas encore été étudiés par la commission.

Pendant les premiers mois de l'année 2011, le prix de l'immobilier a affiché une hausse permanente, mais lors des derniers mois, on a observé un léger recul. Comment s'annonce la situation du secteur de la pierre pour 2012 ?

Rétrospective de l'année 2011

L'année 2012 s'annonce difficile pour le domaine de l'immobilier par rapport à 2011, car elle sera marquée par la crise. Selon la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), 832.000 transactions ont été réalisées pendant l'année 2011. La plupart d'entre elles ont eu lieu dans les 6 premiers mois. Paris, Lyon et Lille ont même battu leurs records en terme de vente. Au cours du second semestre, les acquéreurs ont été plus prudents selon Jean-François Buet, Secrétaire Général de la Fnaim. Enfin au denier trimestre, le prix a d'abord stagné puis baissé.

2012 : ce qui va changer

En 2012, une baisse de prix paraît donc inévitable. La suppression des avantages fiscaux inquiète beaucoup les acquéreurs. En effet, le PTZ n'est plus valable alors qu'il a favorisé 300.000 transactions en 2011, soit 30 % du marché global de l'immobilier. En février, les vendeurs ne bénéficieront plus d'une exonération d'impôts sur les plus-values qu'au bout de 30 ans contre 15 ans auparavant. À la fin de l'année, le dispositif Scellier ne sera également plus d'actualité. L'aide à l'immobilier est donc supprimée.

L'état du marché de l'immobilier

Le marché de l'immobilier dépendra du taux proposé par les banques. La Fnaim prévoit un taux de 10 % contre 4 % et 5 % auparavant. Cela va influencer la solvabilité des ménages. Alain Dinin, PDG de Nexity explique qu'environ 2,5 millions de familles ne pourront plus bénéficier d'un crédit immobilier, puisque les emprunts dépasseront la limite des 33 % de taux d'endettement. À cela s'ajoute la période des élections qui n'est pas très favorable. On redoute 20 % de chute des transactions.  L’Observatoire du marché de l’immobilier des notaires pense tout de même que les prix ne chuteront pas pour autant. On observera 10 % de baisse dans les endroits où les hausses étaient les plus importantes.