Plomb

Ou CREP (Constat des risques d’exposition au plomb)

La facilité de travail et la résistance à la corrosion font du plomb un matériau de choix jusqu’au début du XXème Siècle.

Le plomb est un composant toxique par l’accumulation dans l’organisme dû à la poussière ou la fumée.

Code de la santé publique: Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail - Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante

Immeubles concernés :

Risques santé des personnes :

Le plomb, présent dans les peintures, est dangereux pour les nourrissons, les jeunes enfants et les femmes enceintes. Les symptômes d'une exposition prolongée, à de faibles quantités de plomb, peuvent être moins visibles mais sont néanmoins graves. L'anémie est fréquente et des lésions du système nerveux peuvent entraîner des déficiences intellectuelles.

D’autres symptômes comme la perte d'appétit, des douleurs abdominales, la constipation, la fatigue, l'insomnie, l'irritabilité et les maux de tête peuvent être identifiés.

Une exposition excessive continue, notamment en milieu industriel, peut causer des troubles rénaux.

Déroulement du diagnostic :

Le but du diagnostic plomb est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit...).

Le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d'exposition est évalué en fonction de la dégradation du revêtement.

Etapes de l’intervention :

1. Identification du bien à diagnostiquer.
2. Identification des locaux, des zones.
3. Identification des revêtements.
4. Description de l’état des revêtements contenant du plomb.
5. Etablissement du rapport et des conclusions.

Personnes habilitée à réaliser le diagnostic :

Le diagnostic plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.

Validité :

Si une présence de plomb est détectée, le diagnostic doit être réalisé moins d’un an avant la date de promesse de vente.

En l’absence de plomb, il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau constat à chaque vente.

Non respect de la loi :

Le vendeur aura une contravention et ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire le diagnostic plomb.

Si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb dans les peintures se déclarait plus tard dans le bien vendu sans qu’il n’ait fait faire de diagnostic plomb, la responsabilité du vendeur sera engagée.

Documents disponibles

Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la luttre contre le saturnisme : cliquez ici

Décrets n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers : cliquez ici

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification : cliquez ici

Code de la santé publique - Diagnostic Plomb : cliquez ici

Voir également :

Diagnostic amiante
Diagnostic termites
Diagnostic installation intérieure en gaz
Diagnostic risques naturels et technologiques
Diagnostic performance énergétique
Loi carrez
Certificat d'habitabilité