Repérage amiante avant travaux (RAAT) et repérage amiante avant démolition (RAAD)

Les repérages amiante avant travaux et avant démolition visent à évaluer les risques d’exposition à ce minéral cancérogène lors d’une campagne de travaux. Les résultats des investigations permettent la mise en œuvre des mesures de protection adaptées à la situation pour garantir la sécurité des ouvriers et protéger l’environnement de toute contamination (désamiantage, confinement, équipements de protection, gestion des déchets, etc.).

Code du travail, Articles R4412-94 et R4412-95 ; Code de la santé publique, article R. 1334-27

Immeubles concernés :

Tous types d’immeubles bâtis suivant un permis de construire délivrée à une date antérieure au 1er juillet 1997.

Les repérages amiante avant travaux et avant démolition en pratique

Ces investigations doivent permettent de localiser avec précision les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Le contrôleur doit déterminer quels sont les impacts des travaux sur les éléments amiantés et présenter les risques en termes de sécurités sanitaire et environnementale. Contrairement au diagnostic amiante avant transaction, ces repérages ne se limitent pas aux zones accessibles du bâtiment. Des sondages destructifs peuvent donc être nécessaires. Les repérages concernent, en outre, l’ensemble des matériaux et produits des listes A, B et C du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles.

Personnes habilitées à réaliser le diagnostic :

Les repérages amiante avant travaux et avant démolition doivent être établis par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation), et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.

Autres décrets disponibles pour les repérages amiante avant travaux et avant démolition

Texte de loi

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles (définition des trois listes de matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante).