Quel sont les diagnostic immobilier obligatoire ?

Avant de faire une demande de devis diagnostic immobilier, je vous propose de lire cet article.

Le diagnostic immobilier vise à informer les acquéreurs ou les locataires de l’état du logement à différents égards. Il doit donc être réalisé avant la signature d’un avant-contrat. La réalisation des diagnostics immobiliers dépend de la nature de transaction immobilière à effectuer. Pour cela, il existe une liste obligatoire pour le diagnostic immobilier vente et une autre liste pour le diagnostic immobilier location.

Le diagnostic immobilier permet de renseigner l’acquéreur sur l’état général du logement en question : la présence ou l’absence d'éléments toxiques, la consommation d’énergie et l’impact environnemental du logement. Par ailleurs, en fonction de ces paramètres que le diagnostiqueur va décider de la nécessité ou non de réaliser des travaux à terme.

Quelques questions souvent posées sur le diagnostic immobilier :

Est-ce que le diagnostic immobilier est obligatoire ?

Oui, le diagnostic immobilier est oligatoire en France. Le notaire refusera de procéder à toute vente si les diagnostics immobiliers ne sont pas fournis.

Par ailleurs, le diagnostic immobilier renseigne l'acheteur ou le locataire en toute transparence sur le niveau de salubrité du bien et souligne les éventuels problèmes de sécurité qui risquent de s'avérer préoccupants pour l'avenir. Il s'agit donc d'une véritable assurance contre les vices cachés en faveur de l'acheteur.

Il faut savoir qu'il existe certains diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et d'autres obligatoires pour la location.

Lors de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier, le propriétaire est tenu de remettre un certain nombre de documents au futur acquéreur ou locataire. Au nombre de ces documents figure le dossier de diagnostic technique appelé DDT.

Bon à savoir : Le DDT doit être réalisé le plus rapidement possible après la mise en vente du bien, car il doit obligatoirement être annexé à l’avant-contrat lors de sa signature.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoires avant chaque mise en vente ou location d'un bien immobilier peu importe sa nature. Toutefois, chaque transaction requiert la réalisation de diagnostics immobiliers différents.

Retrouvez les diagnostics immobiliers obligatoires à faire avant de mettre votre bien en vente :

• Le diagnostic amiante : fait état de la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Il concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le diagnostic électrique : vise à contrôler l’état de l'installation électrique intérieure. Il s’applique aux logements dont l’installation a plus de 15 ans.
• Le diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollution) évalue les risques et les aléas naturels miniers ou technologiques. Il s’adresse à tous les logements visés par un arrêté préfectoral.
• Le diagnostic Gaz vise à contrôler les installations intérieures de gaz. Il concerne les logements dont l'installation a plus de 15 ans.
• Le diagnostic loi carrez consiste à réaliser le métrage de la surface habitable du logement en copropriété.
• Le diagnostic de performance énergétique DPE a pour objectif d'estimer la consommation énergétique du logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Il concerne tous les logements considérés comme anciens.
• Le diagnostic Plomb est un constat de risque d'exposition au plomb. Il concerne les logements construits avant le 1er Janvier 1949.
• Le diagnostic termites consiste à vérifier la présence ou non de termites. Il concerne les logements situés dans des zones délimitées par un arrêté préfectoral.

Voici les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une location :

• Un diagnostic plomb (pour toute habitation construite avant 1949)
• Le diagnostic de performance énergétique — DPE
• Un diagnostic ERP — État des risques naturels et technologiques
• Loi Boutin
• Un diagnostic amiante (si votre bien a été construit avant 1997)
• État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
• Diagnostic gaz: État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
• Diagnostic bruit

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

La durée de validité du diagnostic immobilier est liée à la nature de la transaction, à l'objet du diagnostic et au résultat du diagnostic. Cette durée de validité est très significative, car dans le cas où le bail est non respecté, le contrat de vente ou de location risque d'être résilié et les prix de vente ou de location peuvent être révisés à la baisse.

1. Diagnostic d’état des risques et pollution (ERP) est valable 6 mois
2. Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Sa durée de validité est de 10 ans.
3. Diagnostic Plomb : sa durée de validité est de 6 ans ou illimitée si le résultat est négatif.
4. Diagnostic Électrique : concerne les biens immobiliers avec une installation de plus de 15 ans. La durée de sa validité est de 3 ans.
5. Diagnostic Gaz : Il concerne également les biens immobiliers ayant une installation de gaz qui date de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
6. Diagnostic termites : il concerne les biens immobiliers bâtis dans certaines zones sous arrêtés préfectoraux. Sa durée de validité est de 6 mois.
7. Diagnostic Loi Carrez : La durée de la validité de ce type de diagnostic est illimitée. Sauf s’il y a des travaux ou des modifications réalisés dans un bien immobilier.
8. Diagnostic Amiante : C’est le diagnostic qui concerne les bâtiments bâtis avant 1997. Il est valable 3 ans. Si le résultat est négatif, sa durée de validité est illimitée.

Quel est le prix moyen pour un diagnostic immobilier ?

• Le type de logement : maison, appartement, studio
• La superficie du logement (plus elle est grande, plus le temps nécessaire au diagnostic sera important et plus le prix augmentera mécaniquement).
• Le nombre de pièces
• L’année de construction (l’ancienneté rendant souvent nécessaire des recherches plus approfondies).
• Les équipements du logement augmentent parfois le nombre de diagnostics nécessaires (électricité, gaz, assainissement).

Vous l’avez compris ! Le coût dépendra du nombre de diagnostics immobiliers dont vous avez besoin, de la superficie du logement et des frais de déplacement du technicien. Ça peut aller d’une petite centaine d'euros pour un studio récent à 600 euros pour une grande maison.

Chaque diagnostic affiche un barème de prix qui lui est propre, les diagnostics de plomb étant généralement les plus coûteux (de 150 à 220€ ) et les diagnostics ERP les moins onéreux (autour de 50€), diagnostic termite (entre 150 et 300 €), diagnostic amiante (150 et 250 €), diagnostic loi carrez (100 et 190 €), diagnostic Électricité (150 et 280 €), diagnostic Gaz (200 et 300 €), diagnostic de performance énergétique (150 et 350 €).

Néanmoins, les professionnels proposent souvent un pack de diagnostics immobiliers permettant de mutualiser et de réduire les coûts.

Qui peut faire le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est assuré par un diagnostiqueur immobilier agréé et professionnel. Seuls les diagnostics de l'état des risques et pollutions (ERP) et le diagnostic de mesurage peuvent être réalisés par le propriétaire.

Que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location d'un bien immobilier, tous les coûts sont facturés au propriétaire.

En effet, toutes les informations rassemblées par le diagnostiqueur immobilier seront obligatoirement communiquées à l’acquéreur ou au locataire et annexées au dossier de diagnostic technique (DDT) au moment de la signature du compromis de vente.