Diagnostic Amiante (Expertise et Devis)

Jusqu’à son interdiction tardive en 1997, suite à de nombreux scandales sanitaires, l’amiante a fait l’objet d’une utilisation intensive généralisée en raison de ses propriétés remarquables.
l’amiante fait encore partie de notre environnement quotidien.
Code de la santé publique : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail – Lutte contre la présence d’amiante

Immeubles concernés :

Toutes transactions immobilières concernant des Immeubles à usage d’habitation construits avant 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante.

Risques santé des personnes :

Les fibres d’amiante pénètrent dans l’organisme par les voies respiratoires. Une partie est éliminée grâce à notre système de défense naturelle mais certaines agissent sur le tissu pulmonaire et la plèvre provoquant des lésions très graves sur l’appareil respiratoire.

L’inhalation de fibres d’amiantes est à l’origine de pathologies respiratoires telles que :

1. Le cancer du poumon.
2. L’asbestose : encombrement des alvéoles pulmonaires, elle apparait 15 à 20 ans après le début de l’exposition.
3. Le mésothéliome : tumeur touchant la plèvre, plus connue sous le nom de « cancer de l’amiante »

Entre 1965 et 1995, 35 000 décès sont recensés dûs à une exposition à l’amiante.

Le diagnostic amiante en pratique :

Etapes de l’intervention :

1. Collecte des documents et visite de reconnaissance.
2. Repérage des matériaux contenant de l’amiante (murs, cloisons, planchers, plafonds, canalisations, ascenseurs …).
3. Rédaction du diagnostic amiante.

En cas de doute, un échantillon de poussière sera envoyé à examiner en laboratoire.

Personnes habilitée à réaliser le diagnostic

Le diagnostic amiante doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.

Validité :

Pas de limitation.

Non respect de la loi :

Le vendeur aura une contravention et ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire de diagnostic amiante.

Autres décrets disponibles pour le diagnostic amiante

1. Décret n° 2002-839 – relatif a l’exposition des personnes à l’amiante
2. Arrêté du 2 janvier 2002 – relatif au repérage de l’amiante
3. Circulaire interministérielle n°dgs/2006-271 – 2006-48 uhc/qc1 – relatif à la protection contre l’amiante
4. Code de la santé public – lutte contre la présence d’amiante