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- Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 - Relatif au diagnostic de performance énergétique.
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique
- Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 - Relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.
- Arrêté du 16 octobre 2006 - Relatif aux critères de compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique.
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