Service gratuit de mise en relation entre particuliers et professionnels du diagnostic immobilier.
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Les diagnostics
Plomb
Diagnostic plomb
Texte de loi
Arrêté du 21 novembre 2006 - Pour la certification des personnes
Décret n° 2006-474 - Relatif à la luttre contre le saturnisme
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 - Relatif aux diagnostics techniques immobiliers
Code de la santé public - Lutte contre la présence de plomb
Amiante
Diagnostic amiante
Texte de loi
Décret n° 2002-839 - Relatif a l'exposition des personnes à l'amiante
Arrêté du 2 janvier 2002 - Relatif au repérage de l'amiante
Circulaire interministérielle n°DGS/2006-271 – 2006-48 UHC/QC1 - Relatif à la protection contre l'amiante
Code de la santé public - Lutte contre la présence d'amiante
Termites
Diagnostic termites
Texte de loi
Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - Relative au logement et à la construction
Décret n° 2006-1114 - Relatif aux diagnostics techniques immobiliers
Installation gaz
Diagnostic Gaz
Texte de loi
Décret n°2006-1147 - Relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.
Installation électrique
Diagnostic électrique
ERNT
Risques naturels et technologiques
Texte de loi
Arrêté du 13 octobre 2005 - Relatif à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Performance énergétique
Diagnostic énergétique
Texte de loi
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 - Relatif au diagnostic de performance énergétique.
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique
Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 - Relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.
Arrêté du 16 octobre 2006 - Relatif aux critères de compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique.
Loi Carrez
Diagnostic Carrez
Texte de loi
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
Décret 67-223 du 17 Mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Certificat d'habitabilité
Diagnostic Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Texte de loi
Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 - Relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.
Loi Boutin
Diagnostic Loi Boutin
Texte de loi
LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Rénovation énergétique
Diagnostic rénovation énergétique
Tous les diagnostics immobiliers
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Actualités
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Le nombre de logements sociaux labélisés BBC augmente
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PTZ+ : ce qui a changé en 2012
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Immobilier : une tendance disparate des prix ...
Hausse des ventes de logements neufs en octobre
Immobilier : la loi Scellier et la taxe sur les loyers élevés en 2012
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Un marché immobilier perturbé par le renchérissement du crédit
Paris: une métropole qui attire toujours les investisseurs
Vers un élargissement de l'éco PTZ pour les copropriétés
Louer meublé à Paris devient de plus en plus contraignant
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Les Français plaident pour une régulation des prix immobiliers par l'État
Comment choisir une agence immobilière pour vendre son logement rapidement ?
Des changements en vue pour relancer le Grenelle de l'environnement
Immobilier : Vendre son bien avant la mise en œuvre de la réforme fiscale
Les acteurs de l'immobilier voient d'un bon œil la stabilisation des prix
Suppression de l'abattement annuel de 10 % sur les plus-values immobilières
DPE : plus qu'une obligation, une nécessité
Le diagnostic Loi Boutin, une étape importante dans la location d'un logement
Les aides au logement augmenteront de 2,6 % en 2011
Vers un remaniement du PTZ+ et de la loi Scellier ?
Immobilier, quand les ventes chutent et les prix grimpent
Vers un krach de l'immobilier en France ?
Les notaires relèvent une hausse des prix de l'immobilier
Le gouvernement prévoirait une revue à la hausse de la fiscalité des plus-values immobilières
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