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Le diagnostic termites est une garantie pour les investissements immobiliers

Investir dans l'immobilier revêt une importance capitale pour une famille. Alors, les transactions immobilières doivent obéir certaines règles pour ne pas que les acquéreurs d'un bien immobilier voient leur investissement réduit à néant. Le diagnostic termites est l'une composante de la garantie des investissements. Quelles sont les obligations des propriétaires et que dit la loi ?

Structures en bois, attention aux dégâts

Les termites sont des parasites de l'ordre des isoptères. Ils sont tristement célèbres pour les dégâts qu'ils peuvent causer sur une propriété, notamment sur les structures en bois de la maison ou dans les parties boisées d'un terrain. Leurs actions, à long terme, peuvent entraînement l'écroulement d'une habitation entière dans laquelle ceux-ci on élu domicile. Les charpentes en bois ainsi que les autres boiseries sont les cibles privilégiées des termites. Ces derniers prolifèrent particulièrement dans les régions chaudes. C'est pour cela que dans le cadre d'une cession de biens immobiliers, les futurs acheteurs doivent se montrer vigilants. Le diagnostic termites est plus qu'indispensable en France.

C'est une obligation

Normalement, toute personne désirant céder un bien immobilier, bâti ou non, doit effectuer un diagnostic termites. Ce type de diagnostic est obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers situés dans une partie de la France, qualifiée de zone à risque où la contamination est élevée. C'est le cas notamment des départements se trouvant dans du Sud-Ouest du territoire. Ce bilan permet au futur propriétaire d'une maison d'avoir une idée sur l'état général du site et de déceler l'existence éventuelle d'une colonie de termites. En cas de contamination, le maître des lieux doit faire part du problème à la Mairie. Il doit également rendre compte, toujours à la préfecture, des mesures de désinfections entreprises.

Ce que dit la loi

La déclaration de contamination aux termites est rendue obligatoire par la loi nº 99-471 du 8 juin 1999. Pour les périmètres qualifiés à risque, la législation stipule que toute habitation nouvellement construite doit faire l'objet de protection contre les termites. Le décret nº 200-613 du 3 juillet 2000 énonce que tout document se rapportant à une cession immobilière doit inclure un diagnostic termites effectué par un personnel qualifié. Le fait de faillir à cette procédure peut exposer tout vendeur de bien immobilier à des poursuites passibles d'amendes. L'acheteur quant à lui, perdra son droit de garantie relative aux défauts invisibles. Même pour les transactions immobilières réalisées dans un endroit non exposé aux termites, ce diagnostic peut apporter un supplément à la valeur du bien.

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