Le diagnostic termites n’est pas obligatoire sur l’ensemble du territoire. En effet, 54 départements (principalement des départements du Sud Ouest) sont officiellement infestés par ces insectes.
Les termites se nourrissent de cellulose, une substance présente dans le bois et donc les charpentes.
Code de la construction et de l’habitation, art. L. 133-6 .
Toute transaction immobilière concernant des habitations situés dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral doit faire l’objet d’un diagnostic termites.
Les dégâts causés par les termites peuvent aller jusqu’à l’effondrement d’une maison si la structure de celle-ci est ou contient du bois.
Le diagnostic termites doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Le diagnostic doit être établi moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente.
En cas de non respect de l’obligation d’annexer l’état parasitaire mentionnant la présence ou l’absence de termites, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence de termites.
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