Le diagnostic plomb avant la vente de votre logement

Qu'est-ce qu'un diagnostic plomb CREP ?

Le diagnostic plomb appelé aussi CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) a pour objectif de détecter la présence de plomb dans les peintures d'un bien immobilier. Les canalisations en sont exclues.

Il permet aussi de contrôler l'état de sa conservation. Tous les biens immobiliers dont le permis de construire datant d'avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Que ce soit des biens individuels ou des biens situés dans une copropriété. Il est inclus dans la liste de diagnostic immobilier vente et diagnostic location.

Dans le cas d'un bien en copropriété, l'analyse de la teneur en plomb se fait uniquement sur les parties privatives. Les revêtements extérieurs (exemple : volets) sont donc inclus.

Le diagnostic plomb avant réalisation de travaux et démolition a pour but de détecter la présence de plomb dans les peintures et tapisseries. Il intervient avant la démolition ou avant la réalisation de travaux sur des bâtiments dont la date du permis de construire est antérieure au 1er janvier 1949.

En outre, ce diagnostic immobilier avant travaux vise à protéger les ouvriers du chantier d'une exposition directe comme l'intoxication à laquelle ils sont quotidiennement exposés.

Quand faire un diagnostic plomb ?

Le constat de risque d'exposition au plomb CREP est à réaliser dans différents cas, à savoir :

• Lors de la mise en vente d'un bien immobilier. En individuel ou en copropriété conformément à l'arrêté du 19 août 2011 portant sur le constat de risque d'exposition au plomb.
• Dans le cas d'une location. Le mesurage de la concentration en plomb est joint au bail du logement depuis le 12 août 2008 en vue de la signature du bail.
• Lors de la réalisation de travaux ou de la destruction d'un bâtiment dans le but de sécuriser les ouvriers travaillant sur les chantiers.

Est-ce que le diagnostic plomb est obligatoire ?

En effet, le diagnostic plomb est obligatoire pour tout propriétaire d’une maison ou d’un appartement et qu’il souhaite le vendre ou le louer et que le permis de construction lui a été délivré avant le 1er janvier 1949, date à partir de laquelle l’utilisation de la peinture au plomb est interdite.

Tous les immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 sont soumis à l'obligation de réaliser un constat d'exposition au plomb dans le cadre d'une vente ou d'une location. En effet, le code de la santé publique a prévu des dispositions précises en fonction de la nature de la transaction (vente, location) et du type de logement (partie privative ou commune).

Bon à savoir : Seulement les biens à usage d’habitation sont concernés. Le diagnostic plomb concerne les parties privatives et les parties communes, les parties intérieures mais aussi extérieures.

Dans le cas d'une promesse de vente, elle est à la charge du propriétaire. Il devra être effectué préalablement à la signature de l'avant-contrat auprès du notaire. Cette analyse technique est jointe au Dossier de Diagnostics Techniques qui sera communiqué à l'acheteur du bien immobilier afin de conclure la vente.

NB : Pour la location, cette obligation existe depuis le 12 août 2008, on parle de CREP partie privative.

Les peintures contenant du plomb, fréquemment utilisées dans les habitations jusqu'au milieu du XXe siècle, sont la principale raison des cas de saturnisme infantile constatés.

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb immobilier est valable 1 an dans le cadre d'une vente, et 6 ans dans le cadre d'une location et illimité si la concentration en plomb est partout inférieure à la norme réglementaire ou s'il est réalisé sur les parties communes.

La durée de validité du diagnostic plomb en cas d’une location :

Lors de la signature de tout contrat de location d'un bien immobilier, le diagnostic plomb doit avoir été effectué au moins 6 ans auparavant. En outre, depuis 2008, les propriétaires sont tenus d’annexer le diagnostic plomb à tout contrat de location ou à tout renouvellement de bail. Néanmoins, sa mise à jour n'est pas exigée en cours de bail.

La durée de validité du diagnostic plomb dans le cadre d’une vente:

Dans le cadre d'une vente, le diagnostic plomb ne doit pas être réalisé au-delà de 1 an avant la conclusion d'un acte de vente. Il dépend des résultats tout comme le diagnostic amiante

Dans le cas où aucun plomb n'est repéré au sein d'un logement, le diagnostic est valable à vie. Cependant, si le constat mentionnant cette absence de plomb en votre possession ne porte pas votre nom et que celui-ci s'avère être faux, alors c'est votre responsabilité qui sera engagée. Pensez à toujours détenir un diagnostic immobilier en votre nom. En cas de conflit, la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur pourra vous protéger.

Si le diagnostiqueur repère des indices de dégradation de l'immeuble, il est tenu de transmettre une copie du constat à l'Agence régionale de santé. Si la teneur en plomb est susceptible de présenter un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer la réalisation de travaux d'assainissement.

Comment se déroule un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb se déroule comme suit :

1. Visite du logement par le diagnostiqueur
2. Repérage et listage des différents éléments de la construction pouvant présenter un revêtement susceptible de contenir du plomb.
3. La réalisation de mesures par fluorescence X à partir d'un analyseur de fluorescence X accompagnée de la réalisation d'échantillons de revêtement de peinture.
4. Validation de l'état de conservation du revêtement de peinture, excepté lorsque le seuil de 1 mg/cm² est respecté.
5. Le diagnostiqueur réalise un croquis de repérage des revêtements comportant trop de plomb.
6. La rédaction et la délivrance du rapport final avec des recommandations au propriétaire.

Le diagnostiqueur immobilier qui réalise le constat des risques d’exposition au plomb repère les différents locaux de l’habitation en les nommant et en réalisant un schéma des lieux. Ensuite, il procède à l’identification des zones de chaque local et pour chacune de ces zones, il identifie les unités de diagnostic à analyser. Après, il procède à la mesure de leur teneur en plomb des différents revêtements des unités de diagnostic. En fonction du résultat, une évaluation de la dégradation de revêtement est alors réalisée.

Diagnostic plomb : quel est son prix ?

En principe, le prix du diagnostic plomb est compris entre 80 et 250 euros, en fonction de la superficie du logement, et il est entièrement à la charge du propriétaire vendeur. Cependant, le prix peut varier selon le prestataire choisi. A noter que ce montant pourra être déduit des revenus de la location.

Comme pour tous les diagnostics obligatoires à savoir le diagnostic DPE, diagnostic électrique, diagnostic gaz…, le prix du diagnostic plomb inclut le déplacement du diagnostiqueur immobilier à votre domicile, la réalisation sur place du diagnostic plomb avec un appareil à fluorescence X et la rédaction d'un rapport personnalisé effectué au bureau après la visite de votre bien.

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La réalisation d'un diagnostic plomb prend environ 30 minutes à 5 heures, ça dépendra de la taille de votre bien immobilier.

Risques sur la santé des personnes :

Le plomb, présent dans les peintures, est dangereux pour les nourrissons, les jeunes enfants et les femmes enceintes.

Les symptômes d’une exposition prolongée, à de faibles quantités de plomb, peuvent être moins visibles mais sont néanmoins graves. L’anémie est fréquente et des lésions du système nerveux peuvent entraîner des déficiences intellectuelles.

D’autres symptômes comme la perte d’appétit, des douleurs abdominales, la constipation, la fatigue, l’insomnie, l’irritabilité et les maux de tête peuvent être identifiés. Exposition excessive continue, notamment en milieu industriel, peut causer des troubles rénaux.

Par ailleurs, le plomb est un métal lourd qui s’avère être toxique pour l’humain. Le risque est l’inhalation ou la digestion de particules par les enfants ou les femmes enceintes.

Afin de lutter contre le risque de saturnisme, l'État a engagé depuis 2004 une stratégie de prévention dont la principale arme est le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), couramment appelé diagnostic plomb.

Rendu obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, ce diagnostic a ainsi été renforcé en 2012 avec l'arrivée de nouvelles obligations imposées aux diagnostiqueurs.