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Performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique (DPE ou diagnostic énergie)
Le diagnostic de performance énergétique permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments.
C’est un dispositif important du plan climat pour renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.
Code de la construction et de l’habitation, art R.134-1 à R.134-9
Immeubles concernés :
Tous types d’immeubles à usage d'habitation.
Détails du diagnostic :
Le diagnostic performance énergétique consiste à déterminer la consommation d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et pour le refroidissement du bâtiment.
La lecture du diagnostic sera facilitée par l'utilisation de la double étiquette suivante :
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une étiquette pour connaître la consommation d'énergie par classe.
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une étiquette pour connaître la consommation par an en émission de dioxyde de carbone.
Personnes habilitée à réaliser le diagnostic :
Le diagnostic Performance Energétique doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Validité :
10 ans.
Non respect de la loi :
Il n’y à aucune sanction direct mais il est obligatoire d’informer le futur acquéreur ou locataire des performances énergétiques du bâtiment. Ce diagnostic a une valeur informative.
Documents disponibles :
Décret 2006-1147 du 14 Septembre 2006 relatif au DPE dans cetains batiments : cliquez ici
Arrêtés d'application du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique : cliquez ici
Décret 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents : cliquez ici
Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification : cliquez ici
Décret 2007-363 du 19 mars 2009 sur l'affichage du DPE : cliquez ici
Directive Européenne 2002-91 CE du conseil : cliquez ici
Exemple de DPE applicable aux logements et bâtiments d’habitation pour la vente cliquez ici
Exemple de DPE applicable aux logements et bâtiments d’habitation pour la location cliquez ici
Voir également :
Diagnostic plomb
Diagnostic amiante
Diagnostic termites
Diagnostic installation intérieure en gaz
Diagnostic risques naturels et technologiques
Loi carrez
Certificat d'habitabilité
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