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Comment réussir son achat immobilier?

Une acquisition peut s’apprécier suivant deux critères majeurs : L’appartement correspond au désir de l’acquéreur L’achat est un bon investissement L’appartement correspond aux souhaits de l’acheteur C’est évidemment un point essentiel, plus particulièrement s’il s’agit de l’achat d’une résidence principale. L’appartement idéal n’existe pas, c’est certain, cependant un acquéreur est en droit d’espérer trouver un appartement qui possède l’essentiel de ses critères de recherche. Sur ce point il a tout intérêt à être exigeant. Il existe dans la recherche de la plupart des acquéreurs un ou deux ...

En Bourgogne, la mairie offre un préfabriqué amianté !

À Montécheroux, petite commune du Doubs d’à peine 600 habitants, la Mairie a publié une annonce pour la vente d’un préfabriqué accueillant des services périscolaires sur le site leboncoin.fr. Mais le preneur éventuel ne pourrait strictement rien faire de cet achat dont le démontage et l’enlèvement seront à sa charge. En effet, cet équipement, construit dans les années 1980 pour accueillir une classe de maternelle, contient de l’amiante et la réglementation interdit la réutilisation de structures contenant ce minéral cancérogène. Le démantèlement du préfabriqué pour récupérer des matériaux n’aurait aucun intérêt au regard du prix de traitement ...

Jusqu'où va la responsabilité du diagnostiqueur immobilier ?

Les vendeurs ou les bailleurs de biens immobiliers ont l’obligation de fournir un Dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la signature des actes contractuels. Ce dossier comprend un ensemble de diagnostics immobiliers dont la réalisation incombe à un professionnel certifié. Depuis quelques mois, la Justice a été plusieurs fois interpellée afin de se prononcer sur les responsabilités et les réparations de préjudice en cas de diagnostics erronés. Il s’agissait notamment de préciser le principe d’indemnisation des coûts des travaux consécutifs à l’erreur de diagnostics. Dans un arrêt du 8 juillet 2015, la Cour de cassation a notamment estimé que le diagnostiqueur devait prendre en charge les travaux engagés à la suite d’un diagnostic termites ...

Immobilier ancien : Un record de transaction

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) a récemment publié plusieurs chiffres et estimations sur l’état du marché immobilier français en 2015. Ces données révèlent notamment une augmentation importante du nombre de transactions impliquant des biens anciens. Avec près de 800 000 ventes sur l’année, le marché immobilier de l’ancien s’approche des records historiques atteints au début des années 2000. La reprise se fait plus forte à partir du mois de juin 2015. Si les chiffres définitifs ne sont pas encore connus, la Fédération constatait déjà une hausse de plus de 4% des transactions au mois de septembre. Pour la Fnaim, la principale raison de cette accélé...

Réglementation électrique : Une baisse réelle des sinistres

À l’occasion de ses 20 ans, l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) est revenu sur l’amélioration de la sécurité des installations électriques lors de sa rencontre annuelle. Chiffres à l’appui, l’ONSE a démontré le lien entre le renforcement des normes et de la réglementation en matière de contrôle des installations et la diminution du nombre des accidents. En effet, depuis les années 1960 et l’instauration des premiers dispositifs de sécurisation (protection des travailleurs, norme NF C 15-100), le nombre de décès causés par l’électricité ne cesse de baisser passant ainsi de 200 victimes en 1970 à seulement 40 en 2011. Si on le rapporte à l’augmentation de ...

Termites en Île-de-France : Un nouvel arrêté préfectoral

Pour protéger les constructions des infestations de termites ou éviter la propagation de ces insectes xylophages, des arrêtés préfectoraux sont adoptés dans certaines communes ou départements rendant obligatoire la réalisation de diagnostics de surveillance. C’est notamment le cas de Paris (arrêté préfectoral du 21 mars 2003) et de l’ensemble du département des Hauts-de-Seine (arrêté préfectoral du 22 décembre 2004). Le 28 janvier 2016, une nouvelle commune francilienne, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) a ainsi rejoint la liste des communes déclarées contaminées ou susceptibles de l’être par les termites. L’arrêté préfectoral publié en conséquence rend donc obligatoire la réalisation d’un diagnostic appelé É...

Amiante : Diagnostiqueur, votre obligation d’information renforcée

L’adoption de la loi de modernisation du système de santé le 26 janvier 2016 comporte des dispositions particulières concernant les missions dévolues aux diagnostiqueurs immobiliers. Elles concernent l’amiante et visent à renforcer l’information et la protection des populations exposées à ce minéral fibreux très présent dans les constructions antérieures à 1997. L’article 11 de cette loi n° 2016-41 porte exclusivement sur les nouvelles obligations imposées aux diagnostiqueurs chargés des repérages et des diagnostics amiante. Ils doivent désormais transmettre aux ministères de la Santé et de la Construction ainsi qu’aux préfectures de département les résultats de leurs expertises afin de mettre en place des dispositifs d’observation et ...

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