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Immobilier ancien : Un record de transaction

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) a récemment publié plusieurs chiffres et estimations sur l’état du marché immobilier français en 2015. Ces données révèlent notamment une augmentation importante du nombre de transactions impliquant des biens anciens. Avec près de 800 000 ventes sur l’année, le marché immobilier de l’ancien s’approche des records historiques atteints au début des années 2000. La reprise se fait plus forte à partir du mois de juin 2015. Si les chiffres définitifs ne sont pas encore connus, la Fédération constatait déjà une hausse de plus de 4% des transactions au mois de septembre. Pour la Fnaim, la principale raison de cette accélé...

Réglementation électrique : Une baisse réelle des sinistres

À l’occasion de ses 20 ans, l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) est revenu sur l’amélioration de la sécurité des installations électriques lors de sa rencontre annuelle. Chiffres à l’appui, l’ONSE a démontré le lien entre le renforcement des normes et de la réglementation en matière de contrôle des installations et la diminution du nombre des accidents. En effet, depuis les années 1960 et l’instauration des premiers dispositifs de sécurisation (protection des travailleurs, norme NF C 15-100), le nombre de décès causés par l’électricité ne cesse de baisser passant ainsi de 200 victimes en 1970 à seulement 40 en 2011. Si on le rapporte à l’augmentation de ...

Termites en Île-de-France : Un nouvel arrêté préfectoral

Pour protéger les constructions des infestations de termites ou éviter la propagation de ces insectes xylophages, des arrêtés préfectoraux sont adoptés dans certaines communes ou départements rendant obligatoire la réalisation de diagnostics de surveillance. C’est notamment le cas de Paris (arrêté préfectoral du 21 mars 2003) et de l’ensemble du département des Hauts-de-Seine (arrêté préfectoral du 22 décembre 2004). Le 28 janvier 2016, une nouvelle commune francilienne, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) a ainsi rejoint la liste des communes déclarées contaminées ou susceptibles de l’être par les termites. L’arrêté préfectoral publié en conséquence rend donc obligatoire la réalisation d’un diagnostic appelé É...

Amiante : Diagnostiqueur, votre obligation d’information renforcée

L’adoption de la loi de modernisation du système de santé le 26 janvier 2016 comporte des dispositions particulières concernant les missions dévolues aux diagnostiqueurs immobiliers. Elles concernent l’amiante et visent à renforcer l’information et la protection des populations exposées à ce minéral fibreux très présent dans les constructions antérieures à 1997. L’article 11 de cette loi n° 2016-41 porte exclusivement sur les nouvelles obligations imposées aux diagnostiqueurs chargés des repérages et des diagnostics amiante. Ils doivent désormais transmettre aux ministères de la Santé et de la Construction ainsi qu’aux préfectures de département les résultats de leurs expertises afin de mettre en place des dispositifs d’observation et ...

Amiante : Bientôt le repérage avant travaux routier dans la réglementation

À la suite d’une question parlementaire du 21 avril 2015 portant sur la gestion du risque amiante lors des travaux routiers, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a fait part de sa volonté de renforcer la protection des travailleurs du BTP et de l’Environnement. Le 19 janvier 2016, il a ainsi rappelé que la circulaire du 15 mai 2016 ne concerne que les organismes de gestion du réseau routier national non concédé. Elle impose une obligation de repérage préalable avant toute intervention sur les enrobés des matériaux dangereux comme l’amiante et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). En effet, ces produits toxiques ont été utilisés dans les revêtements bitumineux, jusque dans les années 1990. ...

Les réformes sur les diagnostics électricité et gaz dans la mise en location reportées au 1er semestre 2017

Prévue par la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, l’obligation de procéder à un diagnostic électricité et à un diagnostic gaz pour la mise en location d’un logement restait suspendue à la parution des décrets d’application. Après quelques mois d’hésitation, le ministère du logement s’est finalement emparé de ce dispositif visant à une meilleure information des locataires et au renforcement de la sécurité des logements. Le travail de rédaction des décrets d’application est en cours et devrait aboutir d’ici la fin du premier semestre 2016. On en saura alors plus sur les modalités d’application de ces deux ...

DPE : Bailleurs sociaux, transmettez vos informations au Ministère du logement

Les bailleurs sociaux ont l’obligation de communiquer aux services du ministère du logement les résultats des DPE (diagnostic de performance énergétique) du parc immobilier dont ils assurent la gestion. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Boutin du 25 mars 2009). Le répertoire des logements locatifs constitué par les informations collectées auprès des bailleurs sociaux permet de récolter des données concrètes qui permettent d’améliorer l’efficacité des politiques publiques en faveur de l’habitat. Les bailleurs sociaux doivent transmettre les données des DPE réalisées avant le 1er mars de l’année suivant ...

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