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Termites en Île-de-France : Un nouvel arrêté préfectoral

Pour protéger les constructions des infestations de termites ou éviter la propagation de ces insectes xylophages, des arrêtés préfectoraux sont adoptés dans certaines communes ou départements rendant obligatoire la réalisation de diagnostics de surveillance.

C’est notamment le cas de Paris (arrêté préfectoral du 21 mars 2003) et de l’ensemble du département des Hauts-de-Seine (arrêté préfectoral du 22 décembre 2004).

Le 28 janvier 2016, une nouvelle commune francilienne, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) a ainsi rejoint la liste des communes déclarées contaminées ou susceptibles de l’être par les termites.

L’arrêté préfectoral publié en conséquence rend donc obligatoire la réalisation d’un diagnostic appelé État parasitaire relatif aux termites lors de la vente d’un bien immobilier.

Pour rappel, ce diagnostic est valable six mois et son absence peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés. Il est aussi dorénavant indispensable de réaliser un diagnostic de repérage des termites avant toute campagne de travaux ou de démolition.

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