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Amiante : Diagnostiqueur, votre obligation d’information renforcée

L’adoption de la loi de modernisation du système de santé le 26 janvier 2016 comporte des dispositions particulières concernant les missions dévolues aux diagnostiqueurs immobiliers. Elles concernent l’amiante et visent à renforcer l’information et la protection des populations exposées à ce minéral fibreux très présent dans les constructions antérieures à 1997.

L’article 11 de cette loi n° 2016-41 porte exclusivement sur les nouvelles obligations imposées aux diagnostiqueurs chargés des repérages et des diagnostics amiante. Ils doivent désormais transmettre aux ministères de la Santé et de la Construction ainsi qu’aux préfectures de département les résultats de leurs expertises afin de mettre en place des dispositifs d’observation et de surveillance du parc immobilier.
Ces données, récoltées lors de la transmission des rapports d annuels d’activité des opérateurs, seront centralisées et diffusées aux communes mais aussi mises à la disposition de tous via un site internet en accès libre.

Les ministères compétents auront également la charge d’améliorer l’information de la population en diffusant les listes des installations de stockage des différents types de matériaux (déchets dangereux, déchets d’amiante non friable) mais aussi des équipements de valorisation des déchets.

Par ailleurs, le Code de la Santé publique prévoit dorénavant de donner les moyens aux préfets de département de prescrire des opérations de désamiantage en cas de risque sanitaire important et d’en fixer les délais de réalisation. En cas de refus de la part du gestionnaire ou du propriétaire du bien concerné, la préfecture pourra engager les travaux et exiger la prise en charge financière par les réfractaires.

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