Premier bilan de la politique d’accessibilité au cadre de vie
Le bilan de la loi du 11 février 2005, récemment publié par le gouvernement, permet de constater que les travaux relatifs à l’accessibilité au cadre de vie ont bien avancé depuis son entrée en vigueur. Pour preuve, près de la moitié du parc ERP en France a déjà été rénovée. Rendre accessibles tous les ERP en France d'ici 2015 Près de sept ans se sont écoulés depuis la mise en application de la loi du 11 février 2005 et voilà que le gouvernement dresse un premier bilan de ses résultats. Pour mémoire, le dispositif régit notamment la politique d'accessibilité du cadre de vie en France. À l'initiative du ministère du Logement et du ministère du Développement durable, cette analyse a pu être élaborée grâce à des données fournies par les Commissions consultatives départementales de sécurité et ...