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Accès au logement : le HCF avance ses propositions

Peu convaincu par l'efficacité des aides au logement en vigueur, le Haut conseil de la famille a remise au nouveau gouvernement un document mentionnant quelques lignes directives afin de faciliter l'accession à la propriété.

Un condensé des souhaits des consommateurs

À l'issue de plusieurs mois d'études, le HCF a publié récemment son rapport sur l'accès à la propriété en France. Le document se veut avant tout impartial, son but étant de mettre en évidence les réels besoins dans le parc immobilier français. Les responsables de l'analyse précisent également la valeur informative du compte-rendu, destiné principalement à attirer l'attention des autorités et des politiciens sur les différentes problématiques du logement sur le terrain. Des séries de propositions – 19 au total – sont ensuite évoquées pour aider les décideurs à adopter des mesures concrètes permettant à tous les ménages, surtout les plus démunis, à se loger correctement et à un prix raisonnable. Les suggestions de l'organisme portent notamment sur le renforcement des législations contre les retentions de terrains bâtis ou non, l'augmentation de la production de logements abordable et la restauration des résultats des aides au logement.

Les obstacles de l'accès à la propriété selon le HCF

Le rapport du conseil distingue en premier lieu les principaux problèmes touchant le parc immobilier français au cours des dernières années. Les analystes déplorent notamment le manque d'impact des différentes contributions de l'État pour faciliter les achats dans la pierre. Les aides disponibles actuellement sont pourtant nombreuses et se présentent sous diverses formes : fiscales, subventions ou personnelles. Le document regrette également la mauvaise répartition des biens construits sur le plan géographique. En 2009, seul un quart des nouvelles constructions se trouve dans un quartier tendu, où les besoins sont les plus importants. Les trois quarts ont été bâtis dans des zones où la demande semble peu évidente. La situation a très peu évolué en 2011.

Les préceptes pour une meilleure situation du logement

Face à ces difficultés, le HCF émet 19 suggestions pratiques en vue de favoriser l'accès à la propriété et relancer parallèlement un marché soumis à rude épreuve. L'organisme recommande entre autres le recentrage des nouvelles constructions vers les zones tendues en adoptant une meilleure politique de gestion du parc et une analyse plus pointue des besoins. Le renforcement de la loi SRU et de la loi sur les plus-values devrait également relancer la construction de nouvelles habitations, notamment dans les communes réticentes au projet immobilier social. Les locataires ne sont pas en reste : le rapport se montre favorable à l'instauration d'un système de malus/bonus à destination des bailleurs, calculé en fonction des prix au mètre carré. Une reformulation des subventions pour le logement est également évoquée, dans le but de les rendre accessibles au plus grand nombre.

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