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Les changements relatifs au PTZ+

Après les nombreux remaniements attribués à l'éco-prêt à Taux Zéro, voici les informations essentielles à retenir.

PTZ+, les bénéficiaires éligibles

Le but du PTZ+ est de permettre aux familles de réaliser leur souhait de devenir propriétaire en accordant un prêt à taux zéro. Il incite également les bénéficiaires à opter pour un logement performant en énergie. Si jusqu'ici, seuls les biens immobiliers neufs pouvaient être éligibles pour l'obtention d'un PTZ+, l'arrêté publié le 3 mai dernier spécifie que les logements anciens faisant l'objet d'une rénovation peuvent également faire partie des projets financés par le PTZ+.

Cet arrêté précise également que les gardiens d'immeubles peuvent effecteur une demande de crédit PTZ+ pour les biens immobiliers qu'ils occupent depuis plusieurs années, mais uniquement s'il s'agit d'un parc social. Les primo-accédents, c'est-à-dire les familles qui n'ont pas pu acquérir un logement en tant que résidence principale, peuvent également faire une demande de PTZ+ sous certaines conditions. Ils doivent notamment respecter un seuil de revenus par mois. Quelques documents supplémentaires sont requis par le PTZ+. Le gardien d'immeuble devra fournir un contrat de travail et les primo-accédents devront indiquer un justificatif de leurs revenus par mois.

Les conditions à respecter

Pour obtenir ce prêt, les futures propriétaires doivent respecter quelques règles de base. En effet, il faut savoir qu'une grande partie du logement en question doit être rénovée ou remplacée, cela concerne aussi bien les murs porteurs que les façades et les fondations. Pour uniformiser les documents prouvant l'éligibilité des bâtiments, les autorités ont mis en place des modèles de formulaires à remplir par le futur propriétaire. Le prêt peut être demandé par l'emprunteur ou le vendeur. Au cas où l'acquéreur effectuerait la demande, il doit utiliser l'annexe IX du document. Si c'est le vendeur qui demande le prêt, il devra remplir l'annexe VIII.

Le montant du prêt dépend du nombre des membres de la famille, la nature du logement et sa situation, mais surtout sa performance énergétique. Il peut dépasser 50 % du montant total des prêts souscrits afin d'assurer le financement de l'ensemble des travaux. Le remboursement peut s'étaler sur 23 ans selon la situation financière des familles. Ce nouvel arrêté présente deux avantages pour les familles. En effet, il leur a permis d'acquérir enfin leur propre logement, mais également de vivre dans des immeubles économiques en énergie. Normalement, les nouvelles conditions imposées par le décret du 03 mai 2012 devraient être appliquées à partir du mois de juin 2012.

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