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Le dispositif Scellier sera supprimé après 2012

Après l'annonce de mesures fiscales visant à réduire le déficit de l'État, le gouvernement Fillon a décidé de la suppression intégrale du dispositif Scellier après 2012.

L'univers du monde La loi Scellier définitivement supprimée après 2012

Le lundi 7 novembre 2011, le premier ministre François Fillon a tenu une conférence de presse pour annoncer son second plan de rigueur. Il a déclaré la suppression de la loi Scellier à partir de janvier 2013. Rappelons que la loi Scellier est un dispositif qui accorde une réduction fiscale de 25 % sur l'achat d'un immobilier neuf, si l'acheteur s'engage à le louer pendant au moins 9 mois en respectant le plafond de loyer imposé. François Fillon a déclaré que l'avantage fiscal accordé par ce dispositif constitue coûte très cher à l'État. Il a aussi affirmé que cette mesure pourrait encourager la hausse du prix de l'immobilier.

La suppression en application

Pour l'année 2012, le premier ministre parle de mesure transversale à coup de rabot qui fut déjà annoncée le 24 août dernier. Ainsi, l'avantage fiscal sera d'abord fixé à 22 % pour l'achat d'un appartement neuf en 2011 et 14 % pour les acquisitions effectuées en 2012. Seuls les logements qui honorent les normes BBC ou bâtiment basse consommation pourront bénéficier de cet avantage. Notons que le gouvernement français a déjà émis un projet de prolongation de la loi Scellier jusqu'au 31 décembre 2015 lors du projet de loi de finances 2012. Cette décision a été vue d'un mauvais oeil par les promoteurs immobiliers et la Fédération Française du bâtiment ou FFB qui la qualifient de grave erreur. En effet, les promoteurs ont pu vendre jusqu'à 850 000 logements en 10 ans, grâce à ce dispositif. Pour eux, cette mesure a également freiné la hausse de l'immobilier. En effet, les loyers ont seulement augmenté de 30 % alors que le revenu des ménages a progressé de 43 %. est sur RueDesJoueurs

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