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Tout ce qu'il y a à savoir sur le diagnostic des eaux usées

Dans l'optique d'une amélioration de la qualité des eaux d'ici 2015, mais également pour un entretien minutieux des biens immobiliers, les principes régissant le diagnostic des eaux usées durcissent en cette année 2011.

Diagnostic des eaux usées, obligatoire pour les logements à vendre

Conformément à la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006, le diagnostic des eaux usées, ou diagnostic assainissement, est obligatoire pour les biens immobiliers à vendre. Cette mesure devait normalement entrer en vigueur en 2013. Cette date de mise en application a cependant été avancée par l'article 260 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et a finalement été fixée au 1er janvier 2011. Dans le même ordre d'idée, les biens immobiliers neufs doivent être raccordés au réseau d'assainissement collectif des eaux usées. Un entretien régulier est exigé pour les biens immobiliers anciens dotés d'une installation d'assainissement non collective.

Diagnostic des eaux usées, les biens concernés

Le diagnostic d'assainissement des eaux usées concerne les biens utilisés comme habitation, n'étant pas raccordés, et qui disposent donc d'une installation d'assainissement non collective. Les communes sont les autorités choisies pour réaliser le contrôle des installations d'assainissement non collectives de l'immobilier ancien. Selon la loi en vigueur, ces autorités ont jusqu'au 31décembre 2012 pour accomplir le diagnostic assainissement des eaux. Lors d'une transaction immobilière, le vendeur doit obligatoirement présenter un diagnostic d'assainissement des eaux usées à l'acquéreur.

En quoi consiste le diagnostic des eaux usées ?

Lorsque l'installation d'assainissement des eaux d'un logement non raccordé date de moins de 8 ans, le diagnostiqueur vérifie tout simplement que le système de conception respecte les normes. Si l'installation date de plus de 8 ans, il vérifie avec minutie que le dispositif est en bon état de marche. Dans la mesure où le diagnostiqueur juge l'installation non conforme aux réglementations en vigueur, il est tenu de remettre au propriétaire la liste des travaux à effectuer. Le propriétaire doit réaliser les travaux de remise en état par ses propres moyens.

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