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Les travaux de démolition devront faire l'objet d'un diagnostic des déchets

D'après l'Ademe, près de 343 millions de tonnes de déchets ont été générées par le secteur français du bâtiment en 2009, soit près de la moitié (41 %) sur tout le territoire français. Afin d'encourager leur recyclage, un décret exige désormais la réalisation d'un diagnostic des déchets avant tous travaux de démolition.


 


Diagnostic des déchets : obligatoire pour la démolition de certains bâtiments


 


Suite au décret n° 2011-610 du 31 mai 2011, une section se rapportant aux déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiment a été rajoutée au Code de la construction. Le décret stipule notamment que tous les maîtres d'ouvrage devront, à compter du 1er mars 2012, effectuer un diagnostic sur les déchets générés par la démolition d'un bâtiment ayant une surface hors œuvre brute dépassant 1 000 m², ayant été destiné auparavant à une activité agricole ou industrielle, ou ayant été le siège d'une activité commerciale. Les biens anciennement utilisés pour fabriquer, stocker ou distribuer des produits classés dangereux par l'article R. 4411-6 du Code du travail sont également concernés par ce nouveau dispositif.


 


En quoi consiste le diagnostic des déchets ?


 


Ce diagnostic sera réalisé par un professionnel du diagnostic immobilier certifié et indépendant. Il interviendra avant la passation des marchés, préalablement à l'acceptation du devis et avant même que le permis de démolir soit délivré. Le diagnostiqueur immobilier identifiera en l'occurrence la nature des matériaux qui composeront les déchets découlant des travaux de démolition et procédera à la classification de ces derniers. Il notera par la suite dans son rapport, outre les matières présentes, les résiduels. Il marquera également dans le document comment les déchets pourront être réutilisés. Le décret stipule par ailleurs qu'après le diagnostic immobilier, les maîtres d'ouvrage ont l'obligation de rédiger un formulaire de récolement, à l'attention de l'Ademe, détaillant les matériaux qui seront réutilisés sur place, qui seront à valoriser ou qui vont être définitivement éliminés.

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