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La fin du doublement du prêt à taux Zéro et simplification des mesures

Deux décrets et un arrêté ont été publié le 5 aout 2010 au Journal Officiel, ceux-ci simplifient les mesures d’octroi d’un prêt à taux zéro et met fin au Prét à taux Zéro doublé dans le neuf.


Dorénavant, il n’est plus obligatoire de présenter un état des lieux, attestant de la conformité du logement suivant les normes de surface et d’habitabilité, réalisé par un diagnostiqueur immobilier.


Par ailleurs, l’article du décret 2010-912 met fin à la majoration du prêt a taux zéro pour toutes acquisitions d’un logement neuf à compter du 1er Janvier 2010. Ce décret met donc fin au « doublement du prêt à taux zéro » qui avait été introduit dans le plan de relance de 2008.

Des nouvelles mesures connues comme le « nouveau prêt à taux zéro » pour remplacer le crédit d'impôt annoncé par Christine Lagarde  sont attendues pour cet automne.

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