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La reforme du Code de l'Urbanisme influencera-t-elle le marché immobilier ?

Initié par le Secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu, la réforme du Code de l'Urbanisme est relativement bien accueilli par l'opinion public. Et pour cause, ce changement pourrait bien influencer sur le marché immobilier français.


 


Vers un Code de l'urbanisme plus souple


 


Depuis juin 2010, le Secrétaire d'État au logement a sollicité quatre groupes de travail afin de trouver des solutions permettant de faciliter les nouveaux projets de construction et de réhabilitation en France. Le résultat de cette étude fut dévoilé les 26 et 27 mai dernier, à l'Hotel Concorde à Paris, lors du séminaire organisé par le secrétaire au logement Benoist Apparu. Selon les rapports des groupes de travail, l'État devrait lancer les procédures légales pour alléger certaines règles de l'urbanisme, à commencer par les seuils de déclaration préalable de travaux, qui devraient passer de 20 à 40 m2. La réforme prévoit également de faire passer le délai d'instruction du permis de construire de 1 an à 6 mois, dans une zone classée, afin d'accélérer la réalisation des projets de construction en cours.


 


Réforme de l'Urbanisme, ce qui va changer


 


Encore dans le cadre de cette modification, les notions assez complexes de SHON et SHOB fusionneront pour devenir « surface de plancher des constructions ». Cette nouvelle notion, qui exclut l'épaisseur des murs et de l'isolation, permettra d'obtenir plus de 10 % en surface constructible. Afin de réglementer efficacement les constructions par région, le projet de réforme préconise l'instauration d'un Plan local d'urbanisme (PLU), orienté sur quatre principes majeurs, à savoir le respect des normes écologiques définies par le Grenelle 2 de l'environnement, les formes d'architecture, les prescriptions des VRD et l'optimisation de l'usage du sol. Au regard de l'urgence de la situation, la mise en place de ce PLU dans chaque commune devrait être finalisée au plus tard en 2016.


 


Les répercussions de cette réforme sur le marché de l'immobilier


 


Le vote étant prévu au cours du second semestre 2011, la réforme du code de l'Urbanisme assure le marché immobilier français à de meilleures perspectives. Alors que la mise en chantier de nouveaux logements a ralenti au second trimestre de cette année, Benoist Apparu estime qu'avec la promulgation de cette réforme, le volume de constructions reprendra son cours normal d'ici la fin de l'année. Ces prévisions du Secrétaire d'État au logement s'appuient notamment sur la facilitation de l'obtention du permis de construire et le gain de constructibilité engendrés par la réforme du code de l'Urbanisme. Ces changements seront à l'origine de l'intensification de la production de logements dans les années à venir. Cet accroissement pourrait alors jouer un rôle majeur dans la régulation du prix du logement – en perpétuelle croissance – dans l'Hexagone.

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