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Immobilier : La réduction de la taxe sur les mutations proposée

L'immobilier est de plus en plus placé au centre des débats politiques en France à la veille des élections présidentielles. La réduction de la taxe sur les mutations a été dernièrement évoquée par un des candidats en lice.

L'immobilier à l'heure des élections

La question de l'immobilier gagne de plus en plus de places dans les débats politiques à la veille des échéances présidentielles en France. Entre les diverses propositions émanant des différents programmes des partis, des voix s'élèvent en faveur d'un rendez-vous réunissant les candidats à la magistrature suprême afin de leur permettre d'exposer leur programme respectif concernant l'accès au logement pour tous les citoyens. Pour l'heure, ni la date ni la présence des invités attendus pour cette conférence exceptionnelle ne sont encore certaines. Parmi les solutions proposées par la majorité en place figure l'augmentation des surfaces allouées à la construction. Tout dernièrement sur M6, l'idée de réduire le montant des droits de mutation a surgi dans les débats. Auteur de cette proposition, le candidat Sarkozy, soucieux d'une plus grande fluidité de l'accès au logement en France.

Les droits de mutation réduits moitié

En cas d'adoption de la proposition du candidat Sarkozy, les frais de mutation, dont les notaires ont à charge la perception pour le compte de l'administration pourrait être réduite de moitié. À charge de l'acquéreur, la taxe en question équivaut à 5,09 % du prix du bien, enregistré sur le document de vente. La réduction fiscale ne concernera cependant pas les frais de notaires qui continueront eux à percevoir à titre de rémunération lors des transactions, près de 1,9 % du prix du logement concerné, toute taxe comprise. Cette mesure, si elle est adoptée, devra permettre au ménage d'économiser près de 6 000 euros sur une transaction d'une valeur de 250 000 euros, estime le président de Century 21, réseau international d'agences immobilières. De plus, face à des crédits immobiliers de plus en plus rares, l'épargne permise par la réduction de la taxe de mutation permettrait de couvrir l'apport minimum exigé des futurs acquéreurs par les établissements de prêts.

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