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Le diagnostic des déchets entrera en vigueur en mars 2012

Un nouveau diagnostic sera mis en application l'année prochaine. Il concernera la démolition des bâtiments et constituera une véritable aide à la gestion efficace des déchets.


 


Un nouveau diagnostic qui se rapporte à la démolition des bâtiments est prévu pour 2012


 


Le diagnostic assainissement des eaux vient à peine d'entrer en vigueur cette année qu'un autre nouveau diagnostic, prévu pour le 1er mars 2012, va bientôt allonger la liste des diagnostics immobiliers. Il s'agit du diagnostic des déchets portant sur la démolition des bâtiments et qui sera appliqué dans le cadre du décret nº 2011-610 daté du 31 mai 2011. Rappelons que toutes opérations de vente, de location ou de démolition intervenant dans le domaine de l'immobilier nécessitent la réalisation de diagnostics. Par exemple, le diagnostic amiante intervient déjà dans le cadre de la démolition d'un bien immobilier. Le diagnostic des déchets quant à lui ne visera que les biens immobiliers à démolir dont la surface hors œuvre brute (SHOB) excède 1000 m2. Les bâtiments industriels, commerciaux et agricoles qui auraient servi de lieu de production, de stockage ou d'utilisation de substance dangereuse seraient également concernés par ce futur diagnostic.


 


Pour une gestion efficace des bâtiments démolis


 


Concrètement, ce diagnostic des déchets permettra d'identifier les points d'amélioration pour l'élaboration d'un programme efficace de la gestion des déchets et de la performance environnementale. Lorsqu'un bâtiment sera amené à être démoli, c'est le maître d'ouvrage, l'architecte ou encore le promoteur qui sera chargé de le faire réaliser et de le transmettre à toute personne physique ou morale qui interviendra lors de la démolition. Par ailleurs, la réalisation de ce diagnostic devra être réalisée par un diagnostiqueur professionnel impartial et indépendant. Selon le décret, le professionnel devra notamment contracter une assurance professionnelle qui convient parfaitement à sa mission. À l'issu de la démolition, il revient également au maître d'ouvrage de dresser un formulaire qui indiquera la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et celles des déchets qui seront remis à l'Ademe, agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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