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Les trois diagnostics immobiliers nécessaires pour la location

Auparavant, les diagnostics concernaient uniquement es ventes immobilières. Désormais, ils les locations doivent respecter ceux-ci. Le propriétaire est alors tenu d'informer le locataire de l'état du logement ainsi que les risques qu'il court.


Les risques naturels

Les diagnostics naturels et énergétiques visent notamment à contrôler l'état des immeubles installés dans des zones définies par l'autorité comme présentant des risques technologiques, naturels ou sismiques. Dans ce cas, le propriétaire doit inclure dans le nouveau contrat de bail ou dans les contrats renouvelés toutes les constatations relevées. Joint à ce diagnostic, des documents annexes ou plans sont nécessaires afin de repérer facilement l'emplacement exact de l'immeuble. Le propriétaire est également dans l'obligation de faire savoir au locataire, par écrit, des sinistres antérieurs dont il a pris connaissance. Ainsi, dans le cas d'un litige, le locataire peut recourir à un juge pour résoudre le problème ou se contenter d'une baisse du montant du loyer.

Le diagnostic de performance énergétique

Rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2007, le DPE présente les caractéristiques thermiques et énergétiques de l'immeuble au locataire. Plus précisément, il porte sur deux volets principaux dont la consommation réelle d'énergie et la quantité d'énergie susceptible d'être consommée dans le cas d'une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. De ce fait, le DPE concerne tout bâtiment doté d'un dispositif de chauffage. Cependant, il n'est pas exigé aux bâtiments tertiaires actuellement. Tout comme précédemment, il doit aussi être présenté au locataire lors de la conclusion du contrat ou de son renouvellement, et surtout, il doit être annexé au bail.

Le constat de risque d'explosion au plomb

Le CREP cible principalement les parties privatives destinées à l'habitation. Cependant, il demeure également obligatoire pour les parties communes d'immeubles collectifs. Bien entendu, le propriétaire doit l'inclure dans le contrat de location comme les deux diagnostics précédents. En revanche, il n'est pas contraint de le remettre au locataire, notamment dans le cas d'immeubles collectifs. Le CREP procède ainsi à une évaluation de la concentration en plomb des revêtements du logement concerné. Ainsi, au cas où cette concentration apparaitrait faible, en dessous du seuil réglementaire, le CREP demeure valable pour une durée indéterminée. À l'inverse, si elle excède le niveau supposé comme seuil plafond, le propriétaire est alors dans l'obligation d'informer les locataires.

Les autres diagnostics immobiliers

Cruise

Amiante

Cruise

Perf. énergie

Cruise

Termites

Cruise

Loi Carrez

Cruise

Loi Boutin

Cruise

Electricité

Cruise

Risques naturels

Cruise

Rénov. énergétique

Cruise

Bailleur ?

Cruise

Vendeur ?