Selon les promoteurs, les ventes de logements neufs ont affiché une hausse en octobre. Les modifications apportées à la loi Scellier 2012 constituent la première raison de cette progression.


 


Les ventes du neuf en hausse en octobre


 


Après un petit recul lors des derniers mois, les promoteurs ont enregistré une hausse des ventes de biens immobiliers neufs au mois d'octobre 2011. Pour quelques promoteurs, comme Nexity et Omnium Finance, les ventes atteignent même les chiffres de l'année dernière. Cette hausse soudaine s'explique par les modifications de la loi Scellier.


 


Rappel sur les modifications de la loi Scellier


 


La loi Scellier qui permettait jusque-là d'obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 25 % a été modifiée. Désormais, le taux sera revu à 22 % en début d'année et seulement de 14 % au cours de l'année 2012. Notons que le dispositif Scellier s'adresse aux biens immobiliers mis en location durant 9 ans avec un plafond d'investissement de 300 000 euros. En 2012, tous les logements non BBC ou à Basse Consommation ne bénéficieront plus de cette réduction. Toutes ces modifications résultent du projet de loi de finances 2012.


 


« L'effet » Scellier opère


 


L'année dernière, la loi Scellier a favorisé la vente de 76 000 logements, ce qui représente 2/3 des ventes des promoteurs en France. Le logement collectif a enregistré une hausse de 32 % fin septembre par rapport à 2010, soit 65 000 logements pendant le troisième trimestre. Le logement individuel affiche un recul de 6 % pendant cette même période. Le PTZ+ ou Prêt à Taux Zéro, un prêt visant à permettre aux ménages d'acquérir un premier logement principal est aujourd'hui critiqué par les promoteurs, car il ne permet pas aux familles modestes avec un revenu de moins de 3 000 euros par mois d'acquérir un logement neuf. Pour le secteur immobilier, l'année 2012 semble encore incertaine avec ces modifications de la loi Scellier.