La nouvelle norme NFP 45-500 : en vigueur dès le mois de juin
À partir du mois de juin prochain, le diagnostic « État de l'installation intérieure gaz » sera encadré par la nouvelle version de la norme NPF 45-500. Parmi les changements qu'a prévus ce nouveau dispositif, les valeurs limites de monoxyde de carbone vont être abaissées pour les appareils raccordés. Par ailleurs, les Dangers Graves et Immédiats (DGI) signalés pour les systèmes marchant avec une bouteille à gaz vont être traités différemment également. Le texte interdit en outre l'utilisation des robinets munis d'about porte caoutchouc non démontables ainsi que les tubes souples à base de caoutchouc sur les installations alimentées par réseaux. Et enfin, l'une des spécificités majeures de la nouvelle version de la norme NFP 45-500 concerne l'ajout de l'anomalie 32 c, qui s'est traduit par la création de l'article 7.4 ainsi qu'un amendement de l'article C.27. Ladite anomalie a pour principal but de déterminer avec précision les attributions des différents acteurs concernés tels que les opérateurs du diagnostic, les distributeurs de gaz, les syndics d'immeubles, les bailleurs sociaux ainsi que les clients.
Tout savoir sur le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz doit être présenté lors de la vente d'un bien immobilier équipé d'une installation de gaz datant de plus de 15 ans faute de quoi, le vendeur ne sera pas exonéré des vices cachés. Il s'agit d'une simple vérification du bon fonctionnement des matériels et non un contrôle de conformité avec les normes en vigueur. À cet effet, le travail du diagnostiqueur consiste notamment à vérifier l'étanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements sans toutefois démonter les appareils. Il fera état également du bon ou mauvais fonctionnement du système de ventilation ainsi que des appareils fixes d'alimentation en gaz. Le propriétaire est tenu d'engager des travaux de remises à norme en cas d'anomalies détectées. La durée de validité du document est de trois ans, à compter de sa date d'établissement.
