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Le diagnostic électricité pour les immobiliers à vendre

L'état de l'installation électrique intérieure sert à la fois au vendeur et à l'acheteur lors de la discussion du prix d'une maison ou d'un appartement proposé à la vente. Quelles sont les règles régissant le diagnostic électricité d'un bien immobilier ?

Le diagnostic électricité, un diagnostic obligatoire

Comme le diagnostic termite, le diagnostic amiante ou encore le diagnostic DPE, le diagnostic électricité est une des mesures de vérification permettant l'évaluation de l'état général d'un bien immobilier. Depuis le 1er janvier 2009, ce contrôle est devenu obligatoire pour les immobiliers à vendre. Le diagnostic concerne les logements avec une installation électrique intérieure vieille de plus de 15 ans. Le diagnostic électricité doit être effectué avant la mise en vente du logement. Le vendeur est tenu de contacter un diagnostiqueur certifié pour la réalisation de ce contrôle obligatoire.

Les modalités du diagnostic de sécurité électrique

Lors du diagnostic électricité, le professionnel responsable de l'opération vérifie le respect des exigences de sécurité de l'installation électrique du logement. Plus précisément, il s'assure avec minutie de la présence de certains éléments de sécurisation, tels qu'un dispositif différentiel de sensibilité répondant aux conditions de mise à terre, des dispositifs de protection contre les surintensités, d'un appareil général de commande et de protection. Il évalue la conformité de l'installation avec les normes de sécurisation exigées des locaux avec baignoire et douche.

Diagnostic électricité, ce qui change en septembre 2011

Le vendeur est tenu de présenter le diagnostic électricité lors de la vente d'un logement. Le cas échéant, il ne pourra pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. Il pourrait même être tenu responsable en cas d'accidents causés par cette installation électrique défaillante à la suite d'un achat. Le diagnostic électricité a une durée de validité de 3 ans. Par ailleurs, la norme UTE XP C 16-600 subit actuellement des modifications plus ou moins significatives. Pour que les diagnostiqueurs immobiliers puissent s'adapter aisément aux changements substantiels proposés, Promotelec leur propose déjà un mémento de 50 pages déchiffrant avec précision les particularités de cette nouvelle norme dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er septembre prochain.

Les autres diagnostics immobiliers

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