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Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est une analyse obligatoire pour tous les biens immobiliers à usage d‘habitation lorsque ceux-ci sont mis en vente. Zoom sur les grandes lignes de ce diagnostic immobilier.

Historique

Depuis 1996, la détection de matériaux pouvant être dangereux pour la santé comme l’amiante dans les bâtiments à usage d’habitation est obligatoire. Les diagnostics peuvent être effectués systématiquement ou ponctuellement lors d’une modification du bâtiment ou de son usage. Le Diagnostic Immobilier relatif à l’amiante appartient à la catégorie des repérages systématiques obligatoires. Il concerne tout ouvrage collectif dont la construction remonte avant le 1er juillet 1997. Pour ces mêmes bâtiments, le diagnostic des parties communes doit avoir été effectué entre fin 2003 et 2005. À défaut, le propriétaire est encore tenu de respecter son obligation sous peine de sanctions. La recherche effectuée sur le bâtiment est destinée à détecter la présence d’amiante libre et à évaluer leur état de conservation.

Quelles sont vos obligations ?

Le propriétaire doit réaliser un Diagnostic Amiante dans le cas de la vente d’un immeuble dont la construction a été effectuée avant le 1er juillet 1997. Sont concernés par ce dispositif, les habitations individuelles, les parties privatives des bâtiments d’habitation collective et les parties communes de ce même type d’immeuble. Si l’existence de matériaux contenant de l’amiante a été mise à jour lors d’un repérage antérieur dans les parties privatives d’un immeuble d’habitation collective, une réévaluation de celui-ci est effectuée lors de ce Diagnostic Immobilier. Cette recherche doit être accompagnée d’une détection de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante lié. Pour la partie commune, le repérage étendu est suffisant et ne requiert aucune analyse supplémentaire. Le résultat du diagnostic doit figurer en annexe dans le contrat de vente du bien. Avant une destruction, le propriétaire est aussi tenu de procéder à un diagnostic amiante si l’immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997.

À qui faire appel pour vos diagnostics amiante ?

Pour un diagnostic amiante en bonne et due forme, le propriétaire doit avoir recours au service d’un opérateur agréé. La certification doit émaner d’un organisme reconnu par les pouvoirs publics, sa validité est d’une durée de 5 ans. L’organisme pratiquant le diagnostic est tenu de disposer d’une couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle. Avant de procéder au diagnostic, le mieux est de faire une demande de devis diagnostics immobiliers. Exigez les justificatifs approuvant la certification et l’assurance du professionnel lors de votre demande de devis. Avant de signer le contrat, vérifiez également que les frais de déplacement figurent parmi les pôles de dépenses pris en compte par l’opérateur. En cas d’oubli, cette dépense supplémentaire peut alourdir le coût total de votre diagnostic Immobilier.

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