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La DGCCRF dénonce les irrégularités de la majorité des diagnostiqueurs01

La répression des fraudes a constaté en 2011 de nombreuses violations des normes en vigueur par les sociétés d'expertise immobilière. L'instance relève toutefois une légère amélioration de la situation sur la même période.

Diagnostiqueurs immobiliers : 60,3 % d'irréductibles


Malgré les différentes mesures visant à éradiquer les pratiques illégales des diagnostiqueurs, le service de la répression des fraudes relève encore un niveau élevé des irrégularités dans le secteur. La DGCCRF a analysé en 2011 les activités de 559 entreprises spécialisées dans le diagnostic immobilier. Le résultat de cette étude est sans appel : 60,2 %, soit 337 des sociétés observées ne respectent pas les normes et les législations en vigueur. L'institution a même dressé des procès-verbaux à l'encontre de 9 sociétés ayant commis plusieurs infractions sur la même période.


Les irrégularités constatées par la DGCCRF


Le non-respect des réglementations concerne aussi bien les sociétés spécialisées dans le diagnostic amiante, que dans l'expertise gaz, le CREP et surtout le DPE. Les principales infractions relevées concernent l'absence de certification professionnelle au nom de certains diagnostiqueurs affiliés à une entreprise, les associations illégales entre diagnostiqueur et entrepreneur, et l'inconsistance des informations sur les tarifs pratiqués. La DGCCRF constate également une recrudescence de la violation de la loi sur le démarchage à domicile. Les entreprises sont en effet plus nombreuses à convaincre leurs clients par téléphone ou même à domicile ; un procédé pourtant interdit par le code de la consommation.


Une légère amélioration sur le marché


La DGCCRF révèle toutefois que, malgré le pourcentage encore élevé des irrégularités dans le diagnostic immobilier, les entreprises s'efforcent davantage à se conformer aux lois. Le service répression des fraudes constate en effet un recul du nombre d'infractions et de plaintes enregistrées en 2011. La DGCCRF a reçu 90 000 réclamations sur le logement et le diagnostic immobilier l'année dernière, soit près de 2,3 % de moins qu'en 2010. L'organisme espère donc la poursuite de ce rétablissement dans le long terme, mais demande néanmoins aux autorités de renforcer les mesures déjà en place pour venir à bout des irrégularités dans le diagnostic immobilier.

Les autres diagnostics immobiliers

Cruise

Amiante

Cruise

Perf. énergie

Cruise

Termites

Cruise

Loi Carrez

Cruise

Loi Boutin

Cruise

Electricité

Cruise

Risques naturels

Cruise

Rénov. énergétique

Cruise

Bailleur ?

Cruise

Vendeur ?