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Tout savoir sur les diagnostics immobiliers obligatoires

Lors de la vente d'un bien immobilier, le promoteur est tenu de faire réaliser un certain nombre de diagnostics dont les rapports seront regroupés dans un document unique appelé DDT. Ce dernier sera annexé à la promesse de vente ou joint à l'acte de vente. Les détails.

Pourquoi réaliser des diagnosticsdans l' immobilier ?

Depuis l'année 2001, la loi exige que les vendeurs mettent en annexe de la promesse de vente ou dans le dossier de transaction immobilier un DDT regroupant tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Ce document contient des renseignements précis sur l'état du patrimoine objet mis en vente. En réalisant ces constatations, le promoteur se prémunit contre les défauts invisibles dans le cas où un problème survient après la conclusion de la transaction. Sur le plan commercial, ces diagnostics augmentent la valeur du patrimoine. Le dossier de Diagnostic technique a aussi son importance pour l'acheteur. Celui-ci constitue un gage de transparence concernant l'état de la maison. En consultant les rapports des diagnostiqueurs, l'acquéreur peut avoir une idée des travaux qu'il doit encore effectuer s'il décide de prendre possession d'un bien.

Les diagnostics immobiliers dont l'absence entraîne des sanctions

Le propriétaire doit effectuer huit diagnostics avant de pouvoir proposer sa maison à la vente. Le manquement à certaines de ces obligations expose même le bailleur à des sanctions. C'est le cas du diagnostic amiante, requis pour les biens immobiliers construits avant le 01-07-97. Le promoteur doit aussi informer l'acheteur sur le niveau de risque d'exposition au plomb. Quant au diagnostic termites, celui-ci fournit des renseignements sur l'état parasitaire du patrimoine. Il est surtout exigé pour les habitations situées dans des zones infectées. Tout bien immobilier mis en vente doit faire l'objet d'un diagnostic gaz afin de connaître la qualité des installations à l'intérieur du bâtiment. Depuis 2009, un compte rendu sur l'état des branchements électriques doit être ajouté au DDT. La réalisation d'un diagnostic sur la qualité des infrastructures d'assainissement a été introduite en 2011.

Le DPE et l'ERNT sont aussi obligatoires

La liste des expertises ne s'arrête pas là. Le vendeur doit encore impérativement réaliser deux autres constatations à savoir le DPE. Celui-ci est obligatoire depuis l'année 2006. Il informe sur le niveau de performance de l'habitation en matière d'isolation thermique. Il permet de connaître les dépenses d'énergie du patrimoine. À savoir que les biens immobiliers situés dans les DOM ne sont pas soumis à cette réglementation. L'ERNT est aussi à annexer à l'acte de vente depuis 2006. Ce dernier fournit des informations concernant l'exposition du patrimoine aux risques technologiques et naturels. Il importe de noter que tous ces diagnostics doivent être réalisés par des techniciens ayant été certifiés pour exercer le métier de diagnostiqueur. Alors, pour tous vos travaux de diagnostics, demandez votre devis.

Les autres diagnostics immobiliers

Cruise

Amiante

Cruise

Perf. énergie

Cruise

Termites

Cruise

Loi Carrez

Cruise

Loi Boutin

Cruise

Electricité

Cruise

Risques naturels

Cruise

Rénov. énergétique

Cruise

Bailleur ?

Cruise

Vendeur ?