Actualités

Diagnostic performance énergétique obligatoire sur les annonces immobilières dès 2011

Aujourd’hui, uniquement obligatoire au moment de la vente, le diagnostic de performance énergétique devra figurer sur les annonces de vente et location dès les 1 er janvier 2011.



Article du Grenelle 2 :
« Art. L. 134-4-3 (nouveau). – À compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. »



Le Diagnostic de performance énergétique a une durée de vie de 10ans et est fourni a titre indicatif aux futurs acquéreurs.



Le quotidien national La Tribune révèle le jeudi 19 août que l’apparition de l’étiquette énergie pour les logements devrait entraîner une décote des biens immobiliers les plus énergivores.

Les autres diagnostics immobiliers

Cruise

Amiante

Cruise

Perf. énergie

Cruise

Termites

Cruise

Loi Carrez

Cruise

Loi Boutin

Cruise

Electricité

Cruise

Risques naturels

Cruise

Rénov. énergétique

Cruise

Bailleur ?

Cruise

Vendeur ?