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PTZ+ : ce qui a changé en 2012

Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif PTZ+ a été modifié selon les décisions de l'Assemblée Nationale et du Sénat.


PTZ+, les modifications apportées

Le Prêt à Taux Zéro + ou PTZ+ a subi d'importants changements pour 2012. S'il s'adressait initialement à l'ensemble de la population, il n'est plus disponible que pour une certaine couche davantage aisée. En effet, il est uniquement valable pour les logements neufs. L'avantage fiscal a dû être supprimé pour consolider l'état des Finances publiques des Français. Le communiqué publié par le ministère du Logement indique que 300 000 ménages ont pu profiter des avantages du PTZ+ en 2011. En 2012, l'état consacrera 500 millions d'euros de budget dans ce dispositif contre 1,3 milliard auparavant.

À qui profite des changements du PTZ+ ?


Il faut savoir que ce dispositif ne s'adresse plus qu'aux logements neufs, les biens immobiliers anciens ne peuvent donc plus en bénéficier. Seuls les emprunteurs investissant dans le neuf et respectant les conditions de revenus, plafonnées par la Région, peuvent profiter de cet avantage fiscal. Toutefois, il existe une exception, car les logements HLM, même anciens, peuvent obtenir le PTZ + s'ils sont vendus aux occupants.



Les plafonds de revenu exigés


Le montant du plafond dépend de la zone géographique du bien immobilier. La zone A concerne les zones à forte demande, mais où l'offre est insuffisante, comme Paris ou la Côte d'Azur. La zone B1 englobe les agglomérations qui comptent plus de 250 000 habitants comme Annecy ou Bayonne. Enfin, la zone B2 rassemble les zones moyennement tendues comme le cas des zones frontalières et la zone C englobe les régions à faible tendance immobilière.

S'il s'agit d'une personne vivant seule, le plafond de revenu est de 43 500 euros pour la zone géographique A, 30 500 euros pour la zone B1 et 26 500 pour les zones B2 et C. Un couple sans enfant doit avoir un revenu inférieur à 60 900 euros s'il habite dans la zone A, 42 700 euros s'il vit dans la zone B1 et 37 100 euros s'il habite en zones B2 et C.

Enfin pour un couple avec deux enfants, le revenu annuel ne doit dépasser 87 000 euros pour la zone A, 61 000 euros pour la zone B1 et 53 000 euros pour les zones B2 et C. Normalement, les zones sont classées selon le quartier et la situation économique de la ville.

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