Lexique

Lexique

Lexique immobilier pour mieux comprendre l’univers du diagnostic immobilier

Acte authentique
Un acte authentique est rédigé par un officier public (notaire) qui garantit la régularité de l’engagement entre les parties.

Certificat d’habitabilité
Un certificat d’habitabilité doit être réalisé pour les biens de plus de 20 ans pour l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro.
En savoir plus sur le certificat d’habitabilité

Certification des personnes
Les constats et diagnostics du dossier de diagnostic technique (DDT) doivent être réalisés par des personnes physiques aux compétences certifiées par un organisme spécialement accrédité. Les diagnostiqueurs passent des examens théoriques et pratiques pour les diagnostics de son choix. Cette certification est à renouveler tous les 5 ans.

Compromis de vente ou Promesse de vente
Acte par lequel un vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un acheteur où il précise les conditions de la vente du bien.
Voir les diagnostics obligatoires pour la vente un bien immobilier

Contrat de location ou contrat de bail
Contrat par lequel le bailleur (propriétaire du bien) s’engage à mettre un immeuble à la disposition du locataire.
Voir les diagnostics obligatoires pour la location un bien immobilier

Copropriété
C’est l’organisation d’un immeuble ou ensemble d’immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots. La copropriété est divisée en parties privatives et communes.

CREP : Constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb
Le CREP doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte de vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
En savoir plus sur le diagnostic plomb

DDT : Dossier de diagnostic technique
Entrée en vigueur le 8 juin 2005 par l’Ordonnance n° 2005-655, le dossier de diagnostic technique est constitué de 7 diagnostics obligatoires : le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic installation intérieure en gaz, le diagnostic installation intérieure en électricité, l’état des risques naturels et technologique, le diagnostic performance énergétique, la loi Carrez.

Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte de vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1997.
En savoir plus sur le diagnostic amiante

Diagnostic installation intérieure en électricité
Le diagnostic électrcité doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte de vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation dont l’installation en électrique à plus de 15 ans.
En savoir plus sur le diagnostic électricté

Diagnostic installation intérieure en gaz
Le diagnostic gaz doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte de vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation dont l’installation en gaz à plus de 15 ans.
En savoir plus sur le diagnostic gaz

Diagnostic termites
Le diagnostic termites doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte de vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation pour un bien situés dans une zone contaminé ou susceptible de l’être à court terme. Les zones sont identifiées par un arrêté préfectoral.
En savoir plus sur le diagnostic termites

Diagnostiqueur
Personne physique certifié réalisant les diagnostics immobiliers.

DPE : Diagnostic performance énergétique
Diagnostic performance énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est une expertise qui exprime la quantité d’énergie consommée et qui estime la consommation pour une utilisation du bâtiment ou de la partie du bâtiment. De plus, une classification en fonction de la valeur de référence est indiquée.
En savoir plus sur le diagnostic performance énergétique

ERNMT : Etat des risques naturels miniers et technologiques
L’etat des risques naturels et technologiques doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte de vente pour tous les biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un PPR – plan de prévention des risques – prévisible, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil de l’Etat.
En savoir plus sur l’Etat des risques naturels miniers et technologiques

Loi Carrez ou certificat de superficie
La loi Carrez oblige le vendeur à spécifier la superficie privative d’un lot en copropriété. La surface privative comprend la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les cloisons, les marches … Les surface inférieure à 8m² ne sont pas pris en compte.
En savoir plus sur la Loi Carrez

PCR : Personne Compétente en Radioprotection
Désignée par le chef d’établissement, la personne compétente en radioprotection doit nécessairement suivre une formation sur les rayonnements ionisants et leurs effets biologiques ; sur la radioprotection des travailleurs et sur la réglementation dans le but de veiller au respect des normes de protection et d’informer les personnes exposées.

PPR : Plan de Prévention des Risques
Voir également ERNMT
En savoir plus sur l’Etat des risques naturels miniers et technologiques

PTZ : Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif d’aide à l’acquisition ou à la transformation d’un logement. Il est destiné aux nouveaux propriétaires et complète les autres prêts nécessaires pour la réalisation de votre projet.
Voir également Certificat d’habitabilité
En savoir plus sur le certificat d’habitabilité

Les autres diagnostics immobiliers

Cruise

Amiante

Cruise

Perf. énergie

Cruise

Termites

Cruise

Loi Carrez

Cruise

Loi Boutin

Cruise

Electricité

Cruise

Risques naturels

Cruise

Rénov. énergétique

Cruise

Bailleur ?

Cruise

Vendeur ?