Diagnostic termites (Expertise, contrôle, textes de lois)
Qu'est-ce que le diagnostic termite ?
Le diagnostic termites consiste à fournir un document attestant de la présence ou de l'absence d'insectes parasites dans une maison ou un appartement : les termites. Au moment de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, ce type de diagnostic incombe au propriétaire vendeur. Aussi appelé "état termite", il est conseillé, voire obligatoire à le réaliser dans certaines zones infectées par les termites.
En effet, le diagnostic termites figure parmi « diagnostic vente obligatoire » à effectuer dans votre logement. Le diagnostic termites consiste à examiner les divers revêtements et les différentes pièces d'un logement afin de détecter la présence éventuelle d'une infestation par les parasites.
Le diagnostiqueur immobilier réalise des sondages à l'aide d'un poinçon. Il étudie les différentes pièces mais également le grenier, la partie de charpente accessible, la cave et le jardin. A savoir que pour un appartement se trouvant dans un immeuble en copropriété, le diagnostic termites ne prend en compte que les parties privatives.
De nombreux signes permettent au diagnostiqueur de repérer les parasites : un bois qui sonne creux, des fissures dans les cadres de porte, des boiseries qui se collent en raison du gonflement du bois, la présence de galeries de termites, y compris dans les linteaux ou à l'arrière des plaques de plâtre.
La loi n°44-471 du 8 juin 1999 oblige les propriétaires à réaliser ce diagnostic immobilier dans le cadre d'une vente immobilière d'un bien à usage résidentiel. En effet, la présence de ces insectes risque de détériorer les fondations en bois du bâtiment (poutres, planchers et charpentes) si elles ne sont pas traitées, ce qui met en péril la sécurité des occupants.
Par ailleurs, la recherche de termites figure parmi la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à établir pour un acte de vente. La présence de ces insectes xylophages est répartie de façon aléatoire sur le territoire français. De ce fait, l'expertise immobilière va dépendre des arrêtés préfectoraux de chaque département.
Quand faire un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est obligatoire dans le cas d’une vente de la maison ou de l'appartement. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier.
Le contrôle du logement est impératif dans les zones considérées comme contaminées ou susceptibles de l'être, conformément à l'article L133-5 du Code de la construction et de l'habitation. Il est effectué dans le bâtiment et sur les 10 mètres entourant le logement.
Ainsi, la situation est contrastée en fonction des régions ou des départements. En cas de vente d'un bien immobilier, renseignez-vous auprès de la préfecture pour savoir si la région où se trouve le logement est concernée par un diagnostic termites.
Le diagnostic termite ou état parasitaire, comme tous les autres diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une transaction à savoir le diagnostic de performance énergétique (Dpe), diagnostic amiante, diagnostic gaz etc. est obligatoire. En outre, le diagnostic termites (Termites et insectes xylophages) est une procédure qui permet le repérage des termites. Appelés xylophages, les termites se servent de bois et de fragments de feuilles.
Grâce à leur capacité de se nourrir en seulement quelques mois de la charpente des bâtiments, leur recherche est incontournable lors d'une vente pour protéger la sécurité des habitants.
En effet, les termites rongent le bois à partir de l'intérieur, et détruisent très vite les charpentes des maisons et des appartements sans qu'il y ait la moindre trace. La solidité des charpentes est alors mise en péril et celles-ci risquent de s'effondrer d'un seul coup.
Bien que le diagnostic termites ne soit pas encore imposé sur l'ensemble du territoire français, il est par contre obligatoire dans les zones infectées ou susceptibles de l'être, en vertu des arrêtés préfectoraux./
Pourquoi faire un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est obligatoire depuis le 08 Juin 1999, il apporte des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages dans une habitation. Par ailleurs, les dégâts causés par ces petits insectes peuvent fragiliser la construction et aller jusqu'à l'effondrement du bâtiment.
Les termites, qui se nourrissent de la cellulose, vont attaquer le bois et causer l'effondrement des planchers, des poutres, des charpentes. Ils vivent dans le noir, ils circulent dans les galeries aménagées dans le bois, autour des câbles électriques... et sont susceptibles de provoquer des incendies par court-circuit.
C’est pourquoi il est obligatoire de réaliser un diagnostic termites en cas de mise en vente d’un bien immobilier ! pour tenir le prochain acquéreur informé sur l’état du logement, le rassurer et le protéger par rapport à ce point.
En outre, le diagnostic termites doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) tel que prévu à l'article L133-6 du code de la construction et de l'habitation relatif aux articles L271-4 à L271-6.
Il faut savoir que même en contrôlant quotidiennement les éléments en bois de votre bien immobilier (pour prévenir les problèmes liés à la solidité de votre maison et pour éviter les travaux trop coûteux lors de dégâts), le repérage des termites à l'œil nu reste très difficile, à moins que les dégâts ne soient déjà trop importants. De plus, les termites interviennent toujours au sein du bois, puisqu'ils craignent la lumière. Il peut donc être utile de faire appel à un diagnostiqueur pour vérifier votre habitation, même en dehors de la vente du bien.
Comment savoir si zone termites ?
Afin de savoir si votre habitation se situe dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, il vous est possible de consulter la cartographie sur les sites de votre mairie. Il est également possible de prendre contact avec la préfecture ou la mairie (ou encore de consulter leur site internet).
Sachez que les zones termites, partiellement termites et non termites sont en évolution constante en raison du déplacement des termites. Dans le cas d'une vente ou d'un achat immobilier, il est conseillé de bien se renseigner et de consulter les documents actualisés, pour vous assurer que le logement ne se situe pas dans une zone à risque.
Afin de connaître les zones concernées et de savoir avec certitude si un diagnostic termites est obligatoire ou non en tant que vendeur, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture, de la mairie de la commune où se trouve le bien, ou consulter le site internet du département où se situe le bien. Les listings des communes concernées y sont à jour.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic termite ?
Le diagnostic termites est valable pour une durée de 6 mois et il est effectué à la charge du propriétaire. Ce contrôle devra obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier agréé par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
L'ancienneté du diagnostic ne peut excéder 6 mois lors de la signature de la promesse ou de l'acte de vente. A défaut, le vendeur est tenu de réaliser à nouveau ce diagnostic. Pour être valable, le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié. Il doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT), lequel sera obligatoirement annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Diagnostic termites prix
Un diagnostic termites peut avoir un certain coût. En effet, le devis varie en fonction du trajet pour se rendre sur les lieux, et aussi de la superficie du bien.
Il n'existe pas de prix fixe. Toutefois, il est possible d’estimer le prix pour un diagnostic termites. En moyenne, un diagnostic termite est compris entre 100 € et 150 €.
Pour avoir un prix exact, demander un devis diagnostic immobilier en ligne
Néanmoins, si vous choisissez de réaliser plusieurs diagnostics en une seule fois, il vous sera possible de bénéficier d'un prix plus avantageux. En effet, la majorité des techniciens diagnostiqueurs immobiliers sont capables de réaliser différents types de diagnostics. Il est donc plus intéressant de rassembler les rapports afin d'obtenir un meilleur prix.
Autres décrets disponibles pour le diagnostic termites
- Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 – relative au logement et à la construction
- Décret n° 2006-1114 – relatif aux diagnostics techniques immobiliers