Diagnostic gaz: vérification de l'installation gaz

diagnostic gaz

Appelé " état de l'installation intérieure de gaz ", le diagnostic gaz permet la détection des principaux risques d'accidents ménagers relatifs au fonctionnement et à l'état de préservation des installations de gaz. Ce diagnostic est obligatoire à réaliser dans votre habitation avant la signature de l’avant-contrat.

Encadré par le code de la construction et de l'habitation, le diagnostic gaz permet de prévenir les dangers liés aux explosions, aux incendies, aux fuites de gaz, à des intoxications au monoxyde de carbone, mais également à des anoxies ou des projections.

Par ailleurs, le diagnostic gaz ne concerne pas les parties communes d’un immeuble. Ce diagnostic a pour but de veiller à la sécurité des occupants. Il consiste, notamment, à examiner les tuyauteries fixées, les raccordements de gaz aux appareils, la ventilation des bâtiments et la combustion. La législation française encadre avec beaucoup de précision les transactions immobilières.

Quand faire le diagnostic gaz ?

Il faut réaliser le diagnostic gaz pour toute transaction immobilière. Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente depuis le 1er novembre 2007, il est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.

En effet, il est aussi diagnostic location obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les installations de plus de 15 ans. Il porte sur tous les types de biens immobiliers que ce soit des logements ou des appartements.

Le diagnostic gaz concerne exceptionnellement toutes les installations se trouvant dans les parties privatives du logement, que celles-ci soient destinées à la production d'eau chaude sanitaire, au chauffage ou aux réchauds à gaz, au gaz naturel ou au GPL.

A contrario, il ne concerne pas les installations mobiles qui se composent d'une bouteille de butane et d'un tuyau flexible. Pour être considérée comme "fixe", une installation de gaz doit avoir au moins une partie de tuyau rigide, qui passe par un mur.

Le projet de loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) permet de mieux informer les locataires. En effet, dans le cadre de cette rénovation réglementaire, le diagnostic gaz est rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2017.

Le diagnostic gaz en location consiste à vérifier les tuyaux souples ou l'alimentation souple de certains appareils, en vue d'évaluer les risques.

Annexés au DDT Location, les résultats de ce contrôle gaz peuvent servir à évaluer les risques qui touchent à la sécurité des locataires.

Comment se passe un diagnostic gaz ?

Le diagnostiqueur agréé gaz va vérifier les différents aspects d'une installation intérieure de gaz :

  • L’état de la canalisation fixe et de ses accessoires
  • L’état du branchement gaz de vos appareils
  • L’état du système de ventilation

Toutes les installations destinées à la production individuelle de chaleur ou d'eau chaude à usage sanitaire qui font partie de l'installation de gaz d'un bien immobilier sont concernées par ce diagnostic, quelle que soit leur puissance. Le diagnostic gaz comprend également les installations des appareils de cuisson si ces derniers sont desservis par une installation fixe. Il est inutile de démonter les éléments de l'installation afin de réaliser ce diagnostic.

Si au cours du diagnostic gaz une anomalie est repérée, celle-ci sera détaillée et notée dans le rapport selon son niveau de gravité. A la fin du diagnostic, le diagnostiqueur immobilier vous fournit un rapport, "l'état de l'installation intérieure de gaz", avec une valeur réglementaire. Les anomalies éventuelles sont mentionnées dans ce rapport, avec leur degré de gravité.

Il faut savoir qu'il existe trois degrés de gravité :

  1. A1 : il représente un léger risque, sans aucune obligation de réaliser des travaux. Le diagnostiqueur va présenter ses recommandations d'usage, ainsi que des recommandations à prendre en considération pour les prochains travaux sur l'installation (sans délai).
  2. A2 : cette anomalie correspond à un risque modéré. Le diagnostiqueur proposera des travaux à réaliser dans un délai plus ou moins long.
  3. DGI : en cas de " Danger Grave Immédiat ", il est demandé à la personne responsable de couper le gaz jusqu'à la mise à jour de l'installation. Il signale ensuite cette anomalie au distributeur de gaz, qui ne pourra rétablir l'alimentation que lorsque les risques seront écartés.

Qui fait le diagnostic gaz ?

L'état des installations de gaz ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur immobilier professionnel possédant un certificat délivré par un organisme accrédité par le COFRAC et qui doit bénéficier également d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Comme pour tous les diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic gaz est à la charge du propriétaire. En effet, en cas de vente immobilière, ce dernier doit obligatoirement le joindre au Dossier de Diagnostic Technique DDT. A défaut, l'acheteur risque de se retourner contre l'ancien propriétaire en raison de vices cachés.

Comment savoir si une installation de gaz a plus de 15 ans ?

Seul un diagnostiqueur certifié gaz est habilité à effectuer ce diagnostic et de vérifier si vos installations sont très anciennes et c’est à lui de décider de réaliser ou non des travaux dans votre logement.

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Dans le cas où l'installation a déjà fait l'objet d'une transformation et a été soumise à une attestation de conformité, il est inutile de faire réaliser un diagnostic gaz. Pour être valide, votre certificat de conformité ne doit pas avoir plus de 3 ans avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.

Qu’est-ce que le DGI ?

Le DGI est l’acronyme de Danger Grave Immédiat. Il est utilisé dans le cadre d’un diagnostic gaz pour signaler un dysfonctionnement important de l’installation de gaz.

Par ailleurs, le DGI signifie que l’installation présente un danger grave et immédiat. Dans ce cas, le diagnostiqueur interrompt aussitôt l’alimentation au gaz du bien immobilier jusqu’à ce que les anomalies de l’installation concernée soient supprimées.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic gaz ?

Dans le cadre d'une vente immobilière, l'état des installations intérieures de gaz a une validité de 3 ans. Dans le cas d'une location immobilière, le diagnostic est valable pendant 6 ans.

A noter que lorsque l'installation a été actualisée et qu'un certificat de conformité a été délivré, il peut être utilisé comme diagnostic pendant la même période de 3 ans. Pour que ce certificat soit valable, il faut que celui-ci ait été validé par un organisme agréé par le ministre de l'Industrie.

Au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail de location, le diagnostic gaz qui est présenté doit avoir été réalisé au maximum 3 ans auparavant pour la vente et 6 ans auparavant pour la location.

Si le diagnostic gaz n'est plus valide au moment de la signature, l'acquéreur ou le locataire pourra réclamer une réduction du prix, voire même une annulation de la transaction.

Dans tous les cas, le diagnostic gaz est l'un des diagnostics obligatoires les moins chers. Il prend normalement moins de temps qu'un diagnostic de performance énergétique, diagnostic plomb ou diagnostic amiante. Les devis varient d'un diagnostiqueur à un autre.

   

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