Diagnostic Electrique

Diagnostic électricité est obligatoire pour la vente est la location

Le diagnostic immobilier électrique appelé aussi le diagnostic électricité ou encore l’état de l'installation intérieure d'électricité est l’un des différents diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier en France.


Comme tout autre type de diagnostic immobilier qui servent à examiner et à analyser les lieux avant de mettre le bien en vente ou en location, le diagnostic électrique sert à son tour de vérifier les installations d’électricité d’un bien immobilier en détectant toutes les anomalies présentes dans la maison, logement, bureau ou tout autre type de bien pour prévenir des risques.

Il permet d'évaluer et d’identifier tous les risques électriques susceptibles de se produire dans un bien immobilier. Cependant, le diagnostic électricité est seulement obligatoire pour les biens immobiliers dont les installations d’électricité datent de plus de 15 ans. Le diagnostic d’état de l’installation intérieure d’électricité fait partie de la liste des diagnostics immobiliers qui doivent être joints au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier doit obligatoirement être remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la signature du compromis de vente.

Qui fait le diagnostic électrique ?

Afin de réaliser un diagnostic d’état de l’installation intérieure d’électricité, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier. Nul ne peut effectuer un diagnostic électrique mais à part le diagnostiqueur immobilier professionnel et certifié qui dispose d’une certification délivrée par la COFRAC (Comité Français d'Accréditation).

Le diagnostic électricité est soumis à de nombreuses règles de sécurité et à une réglementation rigoureuse qui garantissent la fiabilité des rapports. Pour toutes ces raisons, il doit être effectué exclusivement par un professionnel certifié.

Comment se passe un diagnostic électrique ?

Pour réaliser un diagnostic électrique, le diagnostiqueur immobilier certifié lors de sa visite de votre bien immobilier doit effectuer près de 100 points de contrôle en vérifiant le bon fonctionnement de tous les équipements ainsi que les installations de votre bien immobilier. Le technicien doit se concentrer sur :

  • Les interrupteurs et les sectionneurs
  • Les fusibles, les disjoncteurs et les dispositifs différentiels.
  • La prise de terre et la liaison équipotentielle
  • Tableau électrique et le coupe-circuit
  • Les classes de matériels électriques et différents modes de pose

En premier lieu, le diagnostiqueur fait un tour dans votre bien immobilier afin de repérer les anomalies visibles puis il passe directement à vérifier le tableau électrique. Après la vérification visuelle, le professionnel réalise d’autres analyses électriques qui seront effectuées à l’aide d’appareils spécifiques.

Le diagnostiqueur va vérifier le bon fonctionnement du dispositif de protection différentiel. Il vérifie également dans les salles de bains que les distances de protection requises sont bien respectées entre les points d'eau et les équipements électriques. Ensuite, il doit tester la continuité de réseau de masse, autrement dit les conditions de mise à la terre dans sa généralité comme par exemple vérifier si les canalisations métalliques d’eau chaude ou d’eau froide sont reliées à la terre comme c’est demandé.

La vérification des installations d’électricité dure à peu près deux heures. A la fin de la visite, le diagnostiqueur rédige enfin un rapport qui rend compte des points examinés, de chaque anomalie constatée dans le logement, des risques rencontrés, ou des éléments non contrôlés par faute d'accès. Le dysfonctionnement de chaque point doit obligatoirement être pris en charge par le propriétaire afin d’éviter de mettre en danger la vie des futurs occupants du bien immobilier.

Quelle est l'anomalie la plus courante repérée grâce au diagnostic électricité ?

Le diagnostic électrique avant-vente ou avant location a pour finalité de dresser un état de sécurité de l'installation électrique. Les anomalies les plus courantes repérées lors d’un diagnostic électricité sont souvent les plus simples à rectifier. Généralement elles sont sans gravité mais bien dangereuses. Le diagnostic électrique répertorie les anomalies repérées en 11 catégories, représentées par la lettre B suivie d’un chiffre allant de 1 jusqu’à 11. Sous chaque chiffre se trouvent des sous-catégories qui constituent des anomalies spécifiques.

Voici certaines anomalies les plus fréquentes dans le diagnostic électricité :

  • Absence de protection différentielle 30 mA portant comme référence anomalie B11 a3 ou B11 a2 : Lorsque le disjoncteur identifie un courant électrique inhabituel, il se coupe systématiquement, ce qui représente un dispositif de sécurité non négligeable. Cependant, vous n’avez pas à paniquer puisque c’est une anomalie qui se rectifie facilement.
  • Absence de prise à la terre portant comme référence anomalie B3.3.6 a2 : Il est considéré que la mise à la terre vient en complément de la protection différentielle de 30 mA et assure la sécurité complète électrique des habitants de ce logement. Afin de corriger cette anomalie, un diagnostiqueur professionnel est sollicité.
  • Aucune coupure d’urgence portant comme référence anomalie B1.3 b : Ce problème est fréquemment détecté lorsque le tableau électrique ne comprend pas d'élément qui permette la coupure générale de l'électricité.
  • Les prises arrachées ou incorrectement fixées montrent les connecteurs et les contacts électriques.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic électrique ?

Le diagnostic d’état de l'installation intérieure d’électricité ou le diagnostic électrique a pour but de vérifier la conformité de l'installation donc il ne porte pas sur le bien lui-même mais sur son installation. La durée de validité d’un diagnostic électricité est de 3 ans à partir de la date de sa réalisation dans le cadre d’une vente et de 6 ans si le bien immobilier est mis en location. A noter que le diagnostic électricité concerne uniquement les biens immobiliers dont les installations d’électricité datant de plus de 15 ans.

Le rapport du diagnostic électrique doit être joint au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de la signature du compromis de vente comme tout autre type de diagnostic immobilier.

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