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Le diagnostic mérule pourrait bientôt devenir obligatoire !



Champignon dévastateur, la mérule peut être à l'origine de dégâts irréversibles dans la boiserie d'une construction. Pour éviter aux futurs acquéreurs d'être lésés lors de l'achat d'un bien immobilier ravagé par ce parasite, le député UMP Alain Gest propose à l'Assemblée nationale de rendre le « diagnostic mérule » obligatoire.
La mérule : qu'est-ce que c'est ?

Champignon se multipliant généralement sur les parties boisées d'une construction, la mérule est rencontrée dans les espaces peu aérés tels que les caves ou les cages d'escalier. Pour coloniser les structures boisées, ce champignon se propage dans l'air ambiant sous l'aspect de spores microscopiques. Sachant que les mérules peuvent causer la dégradation et l'effondrement des zones qu'elles ont colonisées, il est utile de réaliser un « diagnostic mérule » avant de faire l'acquisition d'une construction immobilière située dans les zones à risque.

Vers la mise en place d'un décret visant à rendre le « diagnostic mérule » obligatoire

Pour venir en aide aux personnes ayant acquis un bien immobilier ravagé par les colonies de mérules, mais surtout pour pallier à la propagation de ce fléau, le député Alain Gest a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à rendre le « diagnostic mérule » obligatoire le 6 mars 2012. Cette initiative contribuerait notamment à remédier aux préjudices financiers subis par les acheteurs. Elle éviterait aussi les désagréments occasionnés par la nécessité de se trouver un nouveau logement.

L'éventuelle application du décret concernant  le « diagnostic mérule »

Si l'Assemblée nationale donne son approbation quant à l'exigence du « diagnostic mérule » avant la signature d'un contrat de vente, le décret spécifiant que ce diagnostic immobilier est désormais obligatoire sera inclus à l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitat. Il est toutefois important de mentionner que seuls les biens immobiliers bâtis dans les zones à risques, telles que la Normandie ou la Bretagne par exemple, devront réaliser ce diagnostic immobilier.

Les autres diagnostics immobiliers

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