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Des changements en vue pour relancer le Grenelle de l'environnement

En pleine préparation de la Loi de Finances 2012, le gouvernement prévoirait certains ajustements sur les crédits d'impôt « développement durable » et l'éco PTZ.


 


Des mesures plus efficaces et plus ciblées


 


En pleine tourmente financière, l'État français peine à trouver l'équilibre entre les promotions des investissements dans l'immobilier écologique et la réduction du déficit budgétaire. L'incitation aux travaux « verts » ne peut être effectivement efficace que moyennant des réductions fiscales en faveur des investisseurs dans l'immobilier. Une situation qui coûte aux caisses de l'État plusieurs milliards d'euros chaque année. Afin de combler ce manque, les mesures en cours de préparation se focalisent surtout sur le réencadrement de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable.


 


Le crédit d'impôt prolongé jusqu'au 31 décembre 2015


 


Cet avantage ne devrait pas être écarté de la Loi des finances en préparation. Très performant, selon le gouvernement, le crédit d'impôt attire en effet chaque année plus de 1,5 million de propriétaires qui entreprennent des travaux « verts » promus par le Grenelle de l'environnement : isolation toiture, équipement en pompe à chaleur, etc. En vue de le rendre encore plus percutant, un crédit d'impôt bonifié – un avantage fiscal de 50 % — sera même instauré pour les ménages prévoyant des combinaisons de travaux, visant à améliorer la performance énergétique de leur logement. Le bonus fiscal restera inchangé – entre 13 % et 45 % — sur les travaux d'équipements entrepris séparément.


 


L'éco-PTZ remis sur les rails


 


Le gouvernement prévoit d'autoriser à nouveau le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt dès 2012. Pour rappel, cette situation avait été interdite au début de 2011, entraînant une chute conséquente des recours à l'éco-prêt à taux zéro. Afin d'atteindre les 400 000 prêts octroyés chaque année, le ministère de l'Écologie reprend les mêmes dispositions que durant la période de crise entre 2008 et 2010. Le cumul ne sera cependant accordé qu'aux ménages dont le revenu annuel est au dessous de 30 000 euros. Autre argument de l'État : le délai de remboursement de l'éco-PTZ est prolongé à 15 ans, au lieu de 10 ans actuellement.

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