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Le diagnostic millièmes pour les copropriétés

Comment définir les parts de chaque résident dans un immeuble en copropriété ? Ce problème se résout en effectuant le diagnostic millièmes, en accord avec la loi n° 65-655 du 10 juillet 1965.


 


Les millièmes : c'est quoi exactement ?


 


Dans un bâtiment en copropriété, chaque copropriétaire possède des parts ou quotes-parts dans les parties communes de l'immeuble, exprimées en tantièmes. Ce nombre s'exprime parfois en pourcentage, lorsqu'on le compare au total de toutes les parts de chaque copropriétaire. Mais la notion des millièmes reste la plus couramment utilisée dans l'immobilier français pour désigner la part de chaque copropriétaire dans les parties communes. Le calcul des millièmes s'effectue en prenant en compte la valeur marchande de la partie privative de chaque copropriétaire. Les possesseurs d'un appartement à prix élevé disposent de ce fait de plus de millièmes que les propriétaires d'une partie de moindre valeur.


 


Diagnostic millièmes : dans quel but ?


 


La valeur des millièmes de chaque copropriétaire définit la quantité de voix dont il dispose dans la gestion des parties communes du bâtiment. Les tantièmes servent dans ce cas à déterminer en quelque sorte le niveau « hiérarchique » des copropriétaires dans le bâtiment. Le calcul des millièmes se fait également à des fins d'ordre financier. La répartition des charges sur les parties communes indues à chaque copropriétaire dépend effectivement de la valeur des millièmes. Les possesseurs de millièmes plus élevées héritent de ce fait d'une plus grande responsabilité financière pour l'entretien, l'assurance et les travaux dans les parties en copropriétés. La répartition des millièmes doit être renouvelée dès lors qu'il y a modification des lots de certains propriétaires.


 


Diagnostic millièmes : à ne pas négliger


 


Selon la loi n° 65-655 du 10 juillet 1965, la répartition des millièmes revient à des experts diagnostiqueurs reconnus par les autorités compétentes. Le syndicat des copropriétaires est alors tenu de demander les services de ces spécialistes afin de déterminer la quote-part de chaque lot dans l'immeuble. Sur place, l'expert-diagnostiqueur mesure aussi bien les parties communes que les parties privatives. Il reporte ensuite ces mesures sur un plan à partir duquel il détermine les charges des parties communes attribuées à chaque copropriétaire. Dans le cas où le syndicat des propriétaires de l'immeuble n'a pas encore établi un règlement de copropriété, le diagnostiqueur se charge de le faire et de le communiquer aux résidents de l'immeuble.

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