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Jusqu’à son interdiction tardive en 1997, suite à de nombreux scandales sanitaires, l’amiante a fait l’objet d’une utilisation intensive généralisée en raison de ses propriétés remarquables. L’amiante fait encore partie de notre environnement quotidien.
Code de la santé publique : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail - Lutte contre la présence d'amiante
Immeubles concernés :
Immeubles à usage d’habitation construits avant 1997.
Risques santé des personnes :
Les fibres d'amiante pénètrent dans l'organisme par les voies respiratoires. Une partie est éliminée grâce à notre système de défense naturelle mais certaines agissent sur le tissu pulmonaire et la plèvre provoquant des lésions très graves sur l'appareil respiratoire.
L'inhalation de fibres d'amiantes est à l'origine de pathologies respiratoires telles que :
Entre 1965 et 1995, 35 000 décès sont recensés dûs à une exposition à l’amiante.
Déroulement du diagnostic :
Etapes de l’intervention :
Personnes habilitée à réaliser le diagnostic :
Le diagnostic amiante doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Pas de limitation.
Non respect de la loi :
Le vendeur aura une contravention et ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire de diagnostic amiante.
Décret n°2002-839 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante : cliquez ici
Arrêté du 2 janiver 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante : cliquez ici
Ciculaire interministérielle DGS/2006-271 - 2006-48 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante : cliquez ici
Code de la santé publique - Diagnostic Amiante : cliquez ici
Diagnostic plomb
Diagnostic termites
Diagnostic installation intérieure en gaz
Diagnostic risques naturels et technologiques
Diagnostic performance énergétique
Loi carrez
Certificat d'habitabilité
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